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school and educational provision, including games and educational toys

  Villeneuve-le-Roitél France — Ville de villeneuve-le-roi
Published May 30, 2016 — Deadline June 17, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Purchase of school and educational supplies, including games and educational toys

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Fact Sheet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
achat de fournitures scolaires et pédagogiques, y compris de jeux et jouets pédagogiques. Refus des variantes. Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-i-1, 51-i, 51-ii et 51-iv du décret des marchés publics, pour ce dernier, produire à cet effet un extrait K, K-Bis ou D1.Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. La présentation des justifications à l'aide d'un document unique de marché européen n'est pas acceptée. Les documents sont remplacés au gré du candidat par le formulaire Dc1.Les justifications administratives et d'aptitude professionnel à produire par les candidats tels que mentionnés dans le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juin 2016, à 16 h 30. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
16 CP 25. Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, Tél : 0160566630, télécopieur : 0160566610 recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no09-1456 du 27/11/2009. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2016. --> Retour en haut de page
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Villeneuve-le-Roi. Correspondant : des marchés publics Secrétariat, 154 ter av de la république 94290 Villeneuve-le-Roitél. : 01-49-61-42-00télécopieur : 01-49-61-46-12courriel : contact.marches ville-villeneuve-le-roi.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fAmoNKQJ45 .
Objet du marché
achat de fournitures scolaires et pédagogiques, y compris de jeux et jouets pédagogiques.
Caractéristiques principales
achat de fournitures scolaires et pédagogiques, y compris de jeux et jouets pédagogiques. Accord-Cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. marché d'une durée de maximale de 3 ans, reconductible tacitement par période annuelle. Procédure adaptée ouverte et négociée. le dossier de consultation des entreprises est à retirer à l'adresse ci-dessus (demander de préférence par télécopie). Il est également téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de fournitures scolaires et pédagogiques, y compris de jeux et jouets pédagogiques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-i-1, 51-i, 51-ii et 51-iv du décret des marchés publics, pour ce dernier, produire à cet effet un extrait K, K-Bis ou D1.Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. La présentation des justifications à l'aide d'un document unique de marché européen n'est pas acceptée. Les documents sont remplacés au gré du candidat par le formulaire Dc1.Les justifications administratives et d'aptitude professionnel à produire par les candidats tels que mentionnés dans le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
17 juin 2016, à 16 h 30.
Renseignements complémentaires
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, Tél : 0160566630, télécopieur : 0160566610 recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no09-1456 du 27/11/2009.
Date d'envoi du présent avis à la publication
30 mai 2016. --> Retour en haut de page Un peu d'aide ? Guide d'utilisation : la recherche d'annonces (pdf - 1,62 MB) Qu'est-ce-qu'un marché public ? Questions fréquentes Tutoriel le paramétrage des alertes sur boamp.fr Qui sommes-nous ? Rediffusion des données Accessibilité Mentions légales Contacter le BOAMP Plan du site Espace presse Répertoire des informations publiques
Caractéristiques principales
Achat de fournitures scolaires et pédagogiques, y compris de jeux et jouets pédagogiques. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Marché d'une durée de maximale de 3 ans, reconductible tacitement par période annuelle. Procédure adaptée ouverte et négociée.Le dossier de consultation des entreprises est à retirer à l'adresse ci-dessus (demander de préférence par télécopie). Il est également téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
Quantité ou étendue
Achat de fournitures scolaires et pédagogiques, y compris de jeux et jouets pédagogiques
Téléphone
01-49-61-42-00
Télécopieur
01-49-61-46-12
DILA
- direction de l'information légale et administrative

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