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Framework Agreement electrical work in Valencia

  Valence France — ville de valence.
Published February 20, 2015 — Deadline March 11, 2015 (4 years ago)
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Notice type
Contract notice
Framework agreement electrical work.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Valence. Correspondant : M. Maire Le, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119 26021 Valence Cedex adresse internet : http://www.valence.fr.
Objet du marché
accord-Cadre travaux d'électricité.
Type de marché de travaux
exécution.
Lieu d'exécution
le lieu d'exécution des travaux sera précisé dans chaque marché subséquent (cas de figure n°2) ou dans chaque bon de commande (cas de figure n°1), 26000 Valence.
Code NUTS
øFR713ø. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales
l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes par unité technique, de la Ville de Valence concernant la réalisation de travaux d'électricité. Une mission de coordination de sécurité pourra être confiée à un CSPS selon s'il y a coactivité ou non lors de la passation des marchés subséquents Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations à réaliser et les quantitatifs estimatifs mis en oeuvre sont indiqués dans les pièces techniques et financières du dossier. Ils seront affinés dans la rédaction du cahier des charges de chaque marché subséquent ou bon de commande. Le nombre d'opérations à effectuer sur quatre ans est susceptible de varier en fonction des besoins dans les limites suivantes. Le présent accord cadre comporte les minimum et maximum en valeur suivants : - montant minimum sur quatre ans : sans - montant maximum sur quatre ans : 2 500 000.00 €o(s) (H.T.). Dans cet accord-cadre, deux cas de figures de marchés subséquents sont déterminés comme suit : - 1ère cas de figure : Marché subséquent à bons de commande mono attributaire : - montant minimum : sans - montant maximum pour la durée du marché subséquent (12 mois) : 200 000 €o(s) Ht Il concerne les opérations de travaux d'un montant inférieur à 10 000.00 €o(s) (H.T.) pour des réparations d'urgence. La Ville mettra en concurrence, tous les douze mois, les trois attributaires de l'accord cadre et retiendra celui classé n°1. Les principales quantités seront précisées lors de l'émission du bon de commande. - 2e cas de figure : Un marché subséquent par opération de travaux pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 10 000.00 €o(s) (H.T.). Les principales quantités seront précisées lors de la consultation des marchés subséquents. Prescriptions communes : l'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées. Les marchés subséquents pourront comporter des prestations supplémentaires éventuelles et autoriser les variantes. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché subséquent ou le bon de commande, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à la conclusion d'un avenant ou une décision de poursuivre. Un marché de prestations similaires pourra être conclu conformément à l'article 35 II (alinéa 6) du code des marchés publics. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux
20 avril 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
paiements par mandats administratifs DGP : 30 jours autofinancement sur le budget général de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
société unique, ou groupement, à mentionner dans le présent DCE. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre. La forme juridique du groupement retenue pour l'accord-cadre restera inchangée pour les marchés subséquents.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution des marchés subséquents (cas de figure n°2) d'un montant supérieur ou égal à 40 000 €o(s) HT, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion selon les conditions indiquées ci-dessous sera au minimum de 10 heures par tranche de 10 000 EUR (H.T.) pour la réalisation des prestations objet du marché subséquent. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie. Contact : diedac-plie du Valentinois Service clauses d'insertion 41, rue Amblard à Valence Tél : 04 75 79 17 89 facilitateur@piedduvalentinois.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures
garanties professionnelles, techniques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
une liste de références récentes.
Autres renseignements demandés
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr). a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
11 mars 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
MAPA100215.
Renseignements complémentaires
la transmission des offres par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée. Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "conditions de remise des offres" date limite de remise des offres : 11/03/15 à 17 h (GMT Paris) Retrait des documents modalités de retrait du dossier de consultation : - sur support papier : dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Pièces article 46 le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics. Au stade de la candidature, les candidats qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admis. Le critère de jugement des offres est : Prix : 100 % Modalités de notation du prix : Il sera apprécié sur la base des éléments suivants : - du montant total du DQE valant Bpup Selon le mode de calcul suivant : - l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : - note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10 La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans le procès-verbal de notification. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 20 avril 2015 il n'est pas prévu de phase de négociation avec les candidats au stade de l'accord-cadre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour accord-cadre : travaux d'électricité" - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale - pôle marchés publics - 1 rue des Musiques à Valence Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication
18 février 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Direction de l'administration générale Pôle marchés publics. Correspondant : M. Maire Le, 1 place de la liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
Direction Exploitation Bâtiments et Moyens Généraux Service Energie. Correspondant : M. Nouvene Francis, 9 rue Cujas, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
Direction de l'administration générale Pôle marchés publics. Correspondant : Mme LEDUC Martine, 1 rue des musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-27, télécopieur : 04-75-75-41-82.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Direction de l'administration générale Pôle marchés publics. Correspondant : Mlle ROLLAND Marine, 1 rue des musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-12, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_u9phAPEQbe.

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