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Supply and installation of signage business parks in Saint-Pierre-Du-Perray

  Saint-Pierre-du-Perray France — san de senart en essonne
Published April 27, 2015 — Deadline May 26, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Supply and installation of the type of business parks

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture et pose de la signalétique des parcs d'activités. Type de marché de fournitures : achat.
Caractéristiques principales
la présente consultation porte sur la mise en place d'un marché à bons de commandes en vue de la fourniture et de la pose de la signalétique des parcs d'activités sur le territoire du SAN de Sénart en Essonne. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse éxceder 4 ans. Le marché ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euros ht Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pas de forme imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) ou équivalent. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations selon la commande type jointe au dce : 60 %; - le délai de réalisation des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 28 al.2 du CMP, le SAN de Sénart en Essonne se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire Aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
plis présentés à l'adresse du siège par voie postale Recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : service Marchés Publics, , tél. : 01-69-89-88-15, , télécopieur : 01-69-89-09-06, , courriel : aradosz@senart-essonne.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87. Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Par référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément aux dispositions de l'article R551-7 du code de Justice administrative, en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de Justice administrative, - recours dit "Tropic", pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
SAN de Sénart en Essonne. Correspondant : président du SAN, 1 rue de la mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray, tél. : 01-69-89-88-15, télécopieur : 01-69-89-09-06, courriel : aradosz@senart-essonne.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UTcTti0Uvi&v=1&selected=0 . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
fourniture et pose de la signalétique des parcs d'activités.
Type de marché de fournitures
achat. CPV - Objet principal : 35261000.
Lieu de livraison
territoire du SAN de Sénart en Essonne.
Code NUTS
FR104.
Cautionnement et garanties exigés
néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures
les candidatures seront examinées au regard des critères Hierarchisés comme suit : 1. Capacité professionnelle 2. Capacité technique 3. Capacité financière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) ou équivalent.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations selon la commande type jointe au dce : 60 %; - le délai de réalisation des prestations : 40 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
26 mai 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 28 al.2 du CMP, le SAN de Sénart en Essonne se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication
24 avril 2015.
Correspondant
service Marchés Publics, , tél. : 01-69-89-88-15, , télécopieur : 01-69-89-09-06, , courriel : aradosz@senart-essonne.com.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.
Organe chargé des procédures de médiation
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- Par référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément aux dispositions de l'article R551-7 du code de Justice administrative, en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de Justice administrative, - recours dit "Tropic", pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un peu d'aide ?

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