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Dunkirk electricity supply

  Dunkerque France — ville de dunkerque
Published August 27, 2015 — Deadline October 8, 2015 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
City of Dunkirk is, as part of this market as coordinator of the control group made between the City of Dunkerque (Dunkirk, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), the Communal Centre for Social Action of Dunkirk and Dunkerquoise management association Social Amenities (Aduges) and the Inter-Union Dunes de Flandre (SIDF).

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Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr . Fax (+33) 3 28 26 24 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr . Fax (+33) 3 28 26 24 20. Adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Par voie postale :, mairie de Dunkerque Direction des Marchés Publics Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépôt en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. Adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ .
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
fourniture d'électricité rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'aduges et du SIDF.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
la Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'action Sociale de Dunkerque et l'association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (Aduges) et le Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre (Sidf).
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots
Division en lots : Non.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale
accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 500000,00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification du contrat. Il pourra ensuite petre reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Cautionnement et garanties exigés
Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense est prévue au budget. Le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché s'effectuera selon l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique - note su 100. 2. prix des prestations à partir du devis estimatif - note sur 40.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015114.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2015 - 17:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 août 2015.

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