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Benefits supply and delivery of electrical equipment for the needs of the Ministry of National Education, Higher Education and Research.

  Paris 75015 Paris France — ministere de l'education nationale
Published June 30, 2015 — Deadline July 23, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Benefits supply and delivery of electrical equipment for the needs of the Ministry of National Education, Higher Education and Research.

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Fact Sheet

Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
14 septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, notamment P. 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et P172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ". Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum. Se reporter également au dossier de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
MEN-SG-MPA-15033. Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant L'Introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 0144594400 - télécopie : 0144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : - Pour le bureau des services techniques SAAM D5 - Monsieur. Arnaud De La FUENTE Tel : 01.55.55.22.74 Courriel : arnaud.de-la-fuente@ education.gouv.fr Ou Mme Lydia MARTOS PORTELLI Tel : 01.55.55.13.18 Courriel : lydia.portelli@education.gouv.fr - Pour le bureau de la logistique du site Descartes SAAM D4 : M. Michel ROUX Tel : 01.55.55.84.03 / 06.20.28.45.23 Courriel : michel.roux@recherche.gouv.fr) Ou Mme Katya AMIAR Tel :01.55.55.87.62 / 06.31.21.87.99 Courriel : katya.amiar@recherche.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Eric KOUROUGHLI Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1) Tel : 01 55 55 16 05 télécopieur : 01 55 55 25 79 Courriel. eric.kouroughli@education.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Mpa-15033. Le dossier de consultation des entreprise peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats doivent remettre leur offre : -soit de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". La signature électronique des documents n'est pas requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel. -soit sous format papier. L'offre devra être envoyée, ou pourra être déposée, contre récépissé, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Se reporter au règlement de la consultation. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ministère de l'éducation nationale. Correspondant : M. le secrétaire général, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1) Pour la sous direction de la logistique 61-65 rue Dutot F-75357, à l'attention de M. Le secrétaire général, F-75015 Paris 75015 Paris. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Objet du marché
prestations de fourniture et livraison de matériels électriques pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Caractéristiques principales
le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26.ii.1, 28, 40.ii et 56 du Code des marchés publics.(montant inférieur à 90 000 euros ht). Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois. Les prix du marché sont unitaires. Ils sont fermes pour la première année du marché. Les prix sont ajustables à chaque date anniversaire de la notification du marché. Se reporter au cahier des clauses particulières. La prestation attendue correspond à la fourniture et à la livraison de matériels électriques. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 89 500 euros (Ht) reconductions comprises. Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au Règlement de la consultation pour plus de précisions
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
budget de l'état, notamment P. 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et P172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ". Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum. Se reporter également au dossier de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
se reporter au règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - critère 1 : prix [sous critère 1 : le montant du bordereau des prix unitaires " bpu " (30 points) ; sous critère 2 : le montant du scénario de commande (40 points)] : 70 points; - critère 2 : qualité des prestations proposées [sous critère 1 : la note méthodologique du candidat présentant l'organisation des moyens humains et matériels permettant de satisfaire aux besoins et contraintes du marché et les garanties proposées pour assurer l'exécution des prestations pendant toute la durée du marché (20 points) ; sous critère 2 : les mesures prises au sein de la société dans le cadre du respect de l'environnement et du développement durable (moyens de récupération des matériels usagers, modalités d'incitation au respect de l'environnement) ( 10 points)] : 30 points.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
23 juillet 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant L'Introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 0144594400 - télécopie : 0144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication
30 juin 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
- Pour le bureau des services techniques SAAM D5 - Monsieur. Arnaud De La FUENTE Tel : 01.55.55.22.74 Courriel : arnaud.de-la-fuente@ education.gouv.fr Ou Mme Lydia MARTOS PORTELLI Tel : 01.55.55.13.18 Courriel : lydia.portelli@education.gouv.fr - Pour le bureau de la logistique du site Descartes SAAM D4 : M. Michel ROUX Tel : 01.55.55.84.03 / 06.20.28.45.23 Courriel : michel.roux@recherche.gouv.fr) Ou Mme Katya AMIAR Tel :01.55.55.87.62 / 06.31.21.87.99 Courriel : katya.amiar@recherche.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
M. Eric KOUROUGHLI Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1) Tel : 01 55 55 16 05 télécopieur : 01 55 55 25 79 Courriel. eric.kouroughli@education.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Mpa-15033. Le dossier de consultation des entreprise peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées
Les candidats doivent remettre leur offre : -soit de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". La signature électronique des documents n'est pas requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel. -soit sous format papier. L'offre devra être envoyée, ou pourra être déposée, contre récépissé, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Se reporter au règlement de la consultation. Un peu d'aide ?

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