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Roofing renovations for all defense base sites in Brest Brest-Lorient

  Brest France — esid de brest
Published March 30, 2015 — Deadline April 30, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
this framework agreement is to allow the passing of subsequent contracts for all types of roofing renovations for all sites in the Base Defense Brest-Lorient for operations of a higher estimated $ 50 000 euro (s) ht by subsequent market. the average value of contracts will be 200/300 Keuro (S) (HT) However, some subsequent contracts will exceed 1 million euro (s) ht renovations will include the following roof types: - sealing (Tamper , heavy protection, PVC membrane, resin) - cover (steel, slate, tile) - siding. Some interventions may focus on amiantées roofs.

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Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat, à l'attention de M. Bureau achats metiers Responsable, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Esid de Brest, bcrm de Brest- eSID de Brest - division Investissements - cC 16, Contact : esid - division Investissements, à l'attention de M. L'hostis Bertrand, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 93. Fax (+33) 02 98 14 81 27.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - sai- bam- cc 16, Contact : sai-Bureau des achats, à l'attention de M. Bureau achats metiers Responsable, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238511&orgAcronyme=g7h .
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Activité principale
Défense.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
accord-Cadre pour la réalisation de travaux de rénovation de toitures sur les sites de la Base de Défense Brest-Lorient.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de rénovation de toitures pour l'ensemble des sites de la Base de Défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant supérieur estimé à 50 000 euro(s)ht par marché subséquent. le montant moyen des marchés sera de 200/300 Keuro(S) (H.T.) Cependant, certains marchés subséquents pourront être supèrieurs à 1million d'euro(s)h.t. les travaux de rénovation porteront sur les types de toiture suivants : - étanchéité (autoprotégé, protection lourde, membrane PVC, résine), - couverture (acier, ardoises, tuiles), - bardage. Certaines interventions pourront porter sur des toitures amiantées.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots
Division en lots : Non.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale
valeur estimée hors TVA: 6 Millions d'euros sur 4 ans.
Informations sur les options
Options : non.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance par marché subséquent conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à un marché subséquent. les prix sont fermes, ou révisables pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un chiffre d'affaires annuel de 1 Meuro(S) (H.T.) Est exigé dans le domaine des travaux objet de l'accord-cadre.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation, par type de toiture, listé au paragraphe Ii.1.5, d'au moins 3 références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - références en travaux de désamiantage de toitures au cours des 5 dernières années. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour les travaux listés au Ii.1.5. - certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage : l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent). pour justifier des références ou des capacités professionnelles, techniques et financières, la société ou le groupement peuvent présenter les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique (sous-traitants) des liens existant entre ces opérateurs et la société ou le groupement. Dans ce cas, les capacités de ce ou ces opérateurs économiques seront justifiées et il sera apporté la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
Informations sur les marchés réservés
Non.
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur techniqie. Pondération : 80. 2. prix. Pondération : 20.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14135.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2015 - 17:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ii.3) duree du marche ou delai d'execution 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) renouvelable 3 fois, de manière tacite. vi.3) autres informations : Les offres devront être : - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; -Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs compte tenu du risque de variation des mesures de securitequi peuvent restreindre l'acces aux sites de la defense, il est recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par Courrier. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2015.

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