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Study on the organization of the container business of Port of Port Réunion

  Le Port France — grand port maritime de la reunion
Published April 27, 2015 — Deadline May 18, 2015 (4 years ago)
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Notice type
Contract notice
Study on the organization of the container business

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice
Activités portuaires. Objet du marché : etude sur l'organisation de l'activité conteneurs. Catégorie de services : 11.
Caractéristiques principales
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'organisation de l'activité conteneurs du port Est et de leurs services liés. L'Étude se réalisera en trois phases : Phase 1- diagnostic de la situation actuelle Phase 2 - scénarii d'aménagement Phase 3 - pré - programme d'aménagement Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement, ni de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur les fonds propres du GPMDLR. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : délai global maximum de 30 jours; Le taux des intérêts moratoires en cas de retard de paiement : le taux BCE augmenté de huit points. Les conditions de paiements sont définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 30 %; - valeur technique des prestations, : 70 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
MP15DIRADI03. Renseignements complémentaires : - Les délais de réalisation des phases sont les suivantes : Phase 1 : 1.5 mois à compter de la notification de l'ordre de service Phase 2 : 1.5 mois à compter du lancement de la phase 2 Phase 3 : 1 mois à compter du lancement de la phase 3 - l'heure limite de réception des offres s'entend : Heure locale île de la Réunion: Gmt+4. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE non payant, peut-être: - soit retiré auprès du service marché du gpmdlr; - soit téléchargé par voie électronique sur la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr. Date limite d'obtention : 18 mai 2015, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
-Soit sous format papier: les plis contenant les propositions seront transmis par tout moyen (lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé), au service marché du GPMDLR, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité; -Soit sous format électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de la Réunion. Correspondant : lucinda DASSOT, 2 rue Evariste de Parny B.P. 18, 97821 Le Port Cedex, , tél. : 02-62-42-91-60, , télécopieur : 02-62-42-47-95, , courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de la Réunion. Correspondant : lucinda DASSOT, 2 rue Evariste de Parny B.P. 18, 97821 Le Port Cedex, , tél. : 02-62-42-91-60, , télécopieur : 02-62-42-47-95, , courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 2 ter, rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-49-62. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement des litiges 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 2 ter, rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-49-62. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Grand Port Maritime de La Réunion. Correspondant : lucinda DASSOT, 2 rue Evariste de Parny B.P. 18 97821 Le Port Cedex, tél. : 02-62-42-91-60, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr adresse internet : http://www.port.reunion.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.
Objet du marché
etude sur l'organisation de l'activité conteneurs.
Catégorie de services
11. CPV - Objet principal : 79314000.
Lieu d'exécution
grand Port Maritime de la Réunion, 97821 Le Port Cedex.
Code NUTS
FR940.
Cautionnement et garanties exigés
il ne sera pas exigé de cautionnement, ni de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les dépenses sont imputées sur les fonds propres du GPMDLR. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : délai global maximum de 30 jours; Le taux des intérêts moratoires en cas de retard de paiement : le taux BCE augmenté de huit points. Les conditions de paiements sont définies au CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Situation juridique - références requises
lettre de candidature (imprimé Dc1) - déclaration du candidat (imprimé Dc2). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou rcs); - copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Marché réservé
non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 30 %; - valeur technique des prestations, : 70 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
18 mai 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
- Les délais de réalisation des phases sont les suivantes : Phase 1 : 1.5 mois à compter de la notification de l'ordre de service Phase 2 : 1.5 mois à compter du lancement de la phase 2 Phase 3 : 1 mois à compter du lancement de la phase 3 - l'heure limite de réception des offres s'entend : Heure locale île de la Réunion: Gmt+4.
Date d'envoi du présent avis à la publication
24 avril 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Port Maritime de la Réunion.
Correspondant
lucinda DASSOT, 2 rue Evariste de Parny B.P. 18, 97821 Le Port Cedex, , tél. : 02-62-42-91-60, , télécopieur : 02-62-42-47-95, , courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
Grand Port Maritime de la Réunion.
Correspondant
lucinda DASSOT, 2 rue Evariste de Parny B.P. 18, 97821 Le Port Cedex, , tél. : 02-62-42-91-60, , télécopieur : 02-62-42-47-95, , courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 2 ter, rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-49-62.
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif de règlement des litiges 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 2 ter, rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-49-62. Un peu d'aide ?

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