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Electrical cabinets

  Saint-Cyprientél France — Mairie saint-cyprien
Published April 12, 2016 — Deadline May 3, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Supply and installation of electrical cabinets at the fairgrounds of Saint-Cyprien

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
fourniture et pose d'armoires électriques au champ de foire de Saint-Cyprien. Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016. les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - délai d'exécution 10; - prix des prestations 50; - valeur technique 40. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 mai 2016, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
MAPA no 30-2016. Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier France Tél: 0467548100 télécopieur : 0467548156 Mél: greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse Internet (Url): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours : - référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code De Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrativedans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte. la transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant : https://www.marches-securises.fr Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est " Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ". Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues. les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. la présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2016. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyprien. place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien. place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : bdaniel mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien / Pole Finances - Marchés Publics. Correspondant : Mme Marie-Claude RAMOND, hôtel de Villeplace Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien. place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com . --> Retour en haut de page
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Mairie Saint-Cyprien. Correspondant : M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprientél. : 04-68-37-68-00télécopieur : 04-68-21-43-89 adresse internet : http://www.saint-cyprien.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Objet du marché
fourniture et pose d'armoires électriques au champ de foire de Saint-Cyprien.
Lieu de livraison
ctmrue Courteline66750 Saint-Cyprien.
Caractéristiques principales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose d'armoires électriques au champ de foire de Saint-Cyprien.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016. les prestations sont traitées à prix unitaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - délai d'exécution 10; - prix des prestations 50; - valeur technique 40.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
3 mai 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier France Tél: 0467548100 télécopieur : 0467548156 Mél: greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse Internet (Url): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours : - référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code De Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrativedans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication
12 avril 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Mairie de Saint-Cyprien. place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Cyprien. place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : bdaniel mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Cyprien / Pole Finances - Marchés Publics.
Correspondant
Mme Marie-Claude RAMOND, hôtel de Villeplace Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Cyprien. place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com . --> Retour en haut de page Un peu d'aide ? Guide d'utilisation : la recherche d'annonces (pdf - 1,13 MB) Qu'est-ce-qu'un marché public ? Questions fréquentes Tutoriel le paramétrage des alertes sur boamp.fr Qui sommes-nous ? Rediffusion des données Accessibilité Mentions légales Contacter le BOAMP Plan du site Espace presse Répertoire des informations publiques
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DILA
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