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Market support and advice for the realization of the initial state of the environment and the development of environmental assessment as part of the revision

  Thonon-les-Bains France — syndicat intercom amenagement chablais
Published July 31, 2015 — Deadline September 14, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Market support and advice for the realization of the initial state of the environment and the development of environmental assessment as part of the revision of territorial coherence scheme Chablais

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Fact Sheet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
cette prestation se décompose en 3 phases : - phase 1: Actualisation de l'état initial de l'environnement, - phase 2: Articulation avec les " plans et programmes " mentionnés à l'article L122-4 du Code de l'environnement, - phase 3: Accompagnement de la révision au vu de ses incidences sur l'environnement, et vérification de la cohérence interne du Scot en révision. Refus des variantes. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur. le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entrepriseet en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.; - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.Capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants ci dessus répertoriés (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.Les entreprises étrangères pourront fournir les qualifications et références délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.Il est rappelé qu'en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 septembre 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
20150703. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Criteres d'attributions : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, seront retenues, l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants : - valeur financière de l'offre 40 % : - prix des prestations apprécié à partir du montant total indiqué à l'acte d'engagement 40 % - qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique, des CV et de la mobilisation des moyens humains défini ci-dessous 50 % dont : - pertinence de la méthodologie pour chaque élément de mission 30% - adéquation et mobilisation des moyens humains 20% - délai d'exécution : 10% code NUTS : Fr718 Marchés réservés : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Non La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269 mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais. 2 avenue des Allobroges - square Voltaire B.P. 33, 74201 Thonon-les-Bains Cedex. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Syndicat Intercom Aménagement Chablais. Correspondant : MORACCHINI Jean-Yves, Président, 2 avenue des Allobroges - square Voltaire B.P. 33 74201 Thonon-les-Bains Cedextél. : 04-50-04-24-24télécopieur : 04-50-04-65-30courriel : dg@siac-chablais.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché
marché d'assistance et de conseil pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et pour l'élaboration de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale du Chablais.
Caractéristiques principales
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assistance et de conseil pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et pour l'élaboration de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale du Chablais. Lieu(X) d'exécution : territoire du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Chablais (S.I.A.C.) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette prestation se décompose en 3 phases : - phase 1: Actualisation de l'état initial de l'environnement, - phase 2: Articulation avec les " plans et programmes " mentionnés à l'article L122-4 du Code de l'environnement, - phase 3: Accompagnement de la révision au vu de ses incidences sur l'environnement, et vérification de la cohérence interne du Scot en révision.
Cautionnement et garanties exigés
il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les prestations sont financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur. le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entrepriseet en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.; - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.Capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants ci dessus répertoriés (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.Les entreprises étrangères pourront fournir les qualifications et références délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.Il est rappelé qu'en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
14 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Criteres d'attributions : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, seront retenues, l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants : - valeur financière de l'offre 40 % : - prix des prestations apprécié à partir du montant total indiqué à l'acte d'engagement 40 % - qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique, des CV et de la mobilisation des moyens humains défini ci-dessous 50 % dont : - pertinence de la méthodologie pour chaque élément de mission 30% - adéquation et mobilisation des moyens humains 20% - délai d'exécution : 10% code NUTS : Fr718 Marchés réservés : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Non La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269 mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication
31 juillet 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais. 2 avenue des Allobroges - square Voltaire B.P. 33, 74201 Thonon-les-Bains Cedex. Un peu d'aide ?

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