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Technical and financial audit of the fleet of vehicles of the urban community in Sophia Antipolis

  Sophia Antipolis France — cte agglomeration sophia antipolis
Published July 23, 2015 — Deadline September 11, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
technical and financial audit of the fleet of the Sophia Antipolis Agglomeration Community

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : audit technique et financier de la flotte de véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Catégorie de services : 12.
Caractéristiques principales
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit technique et financier de la flotte de véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2015
Nombre de reconductions éventuelles
3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ; -Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ; -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Régie Transports de l'exercice de l'année en cours - section exploitation - financement sur fonds propres. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation
Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution des prestations, objet du présent marché seront spécifiés par l'entité adjudicatrice dans chaque bon de commande. L'Exécution des prestations devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité du marché Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _20150722w2_01 Critères de jugement des offres : Les sous-critères pour le critères 1 sont : A. Moyens humains (Cf. Art. 9.3.1 du C.C.P) mobilisés spécifiquement à la réalisation des prestations objet de la présente consultation : sous coefficient pondérateur 3 B. Organisation proposée par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (plannings, modèle de rapports, définition de l'organisation du candidat dans le cadre des missions confiées) : sous coefficient pondérateur 2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : 04-89-87-70-60, , télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : 04-89-87-70-60, , télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Cté Agglomération Sophia Antipolis. Correspondant : M. le président de la CASA, les Genêts B.P. 43 449 route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Objet du marché
audit technique et financier de la flotte de véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Catégorie de services
12. CPV - Objet principal : 71631000.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
-Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ; -Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ; -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Régie Transports de l'exercice de l'année en cours - section exploitation - financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures
capacités professionnelles, techniques et financières au vu des justificatifs de candidatures produits.
Situation juridique - références requises
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Capacité économique et financière - références requises
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics.
Marché réservé
non.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - 1.la valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : coefficient pondérateur 5; - 2.le prix des prestations : coefficient pondérateur 4. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
11 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution des prestations, objet du présent marché seront spécifiés par l'entité adjudicatrice dans chaque bon de commande. L'Exécution des prestations devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité du marché Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _20150722w2_01 Critères de jugement des offres : Les sous-critères pour le critères 1 sont : A. Moyens humains (Cf. Art. 9.3.1 du C.C.P) mobilisés spécifiquement à la réalisation des prestations objet de la présente consultation : sous coefficient pondérateur 3 B. Organisation proposée par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (plannings, modèle de rapports, définition de l'organisation du candidat dans le cadre des missions confiées) : sous coefficient pondérateur 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication
22 juillet 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant
direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : 04-89-87-70-60, , télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant
direction de la Commande Publique, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : 04-89-87-70-60, , télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Un peu d'aide ?

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