« Back to Search« Back to SearchSearch » Cleaning services for municipal offices of the town of Saint Herblain  commune de saint-herblain

Cleaning services for municipal offices of the town of Saint Herblain

  Saint-Herblain France — commune de saint-herblain
Published May 11, 2015 — Deadline June 18, 2015 (3 years ago)
|
Notice type
Contract notice
cleaning services for municipal offices of the City of Saint-Herblain.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Affile Bertrand, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Tél. (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr . Fax (+33) 2 28 25 21 88.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Ville de Saint-Herblain, 2 rue de l'hotel de ville, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hN3wYnCT2t .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots
Division en lots : Oui.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale
appel d'offres ouvert l'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. marchés à bons de commande pas d'option durée : un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit trois fois un an les lots no1 à 6 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles 14 et 53 du code des marchés publics). Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. monnaire : euros.
Cautionnement et garanties exigés
Garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels pour les prestations régulières / une facture par bon de commande pour les prestations exceptionnelles et spécifiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaire.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1) ; Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques D déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles) ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques a, b, c, d, e, g) ; Description moyens humains et matériels généraux du candidat ; Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics ; Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités.
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Nettoyage locaux municipaux.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2015 - 12:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2015 - 09:00.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d'attribution valables pour l'ensemble des lots : Analyse financière de l'offre (40%) qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (40%) composée des sous-critères suivants : personnel oeuvrant (20%) / personnel encadrement (15%) / gestion des absences (5%) qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (10%) composée des sous-critères suivants : liste du matériel manuel (type, quantité) et liste du matériel mécanisé (type et quantité) (5%) / délais de remplacement du matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais de remplacement du matériel manuel (5%) méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (5%) performances en matière d'insertion professionnelle (5%) composée des sous-critères suivants : volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (1%) / qualité dututorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (1,5%) / qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (1%) / niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (1,5%) renseignements: Eiden LOISON (rens. Administratifs), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Jean-Michel VINCE (rens. Techniques), 02 28 25 22 40, jean-michel.vince@saint-herblain.fr ; Assistance Maîtrise d'ouvrage Insertion - direction Emploi et Innovation sociale - servane GILLES (rens. Action d'insertion professionnelle), 02.40.99.32.91, servane.gilles@nantesmetropole.fr. Date limite de dépôt des questions : le 9 juin 2015, à 12 h. modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 18 juin 2015) : Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " - " Marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hN3wYnCT2t Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex) Modalités de remise offres : remise sur support papier (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ . Fax (+33) 2 40 99 46 58.
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no291545).
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2015.

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB