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Project management assistance for the elaboration of a financial and fiscal pact for intercommunal solidarity

  Monistrol sur Loire France — Cc marches du velay rochebaron
Published March 12, 2018 — Deadline April 13, 2018 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Project management assistance for the elaboration of a financial and fiscal pact for intercommunal solidarity

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
CC Marches du Velay Rochebaron
A l'attention de
Simonnet Louis
Adresse
ZA La Borie BP 70060 43120 Monistrol sur Loire Téléphone : 04-71-61-74-34
Courriel
contact marchesduvelayrochebaron.fr
Adresse internet du profil d'acheteur
http://marchespublics.cdg43.fr
Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité intercommunale
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
ZA La Borie 9 rue de l'Epée 43120 Monistrol sur Loire
Date limite de réception des offres
13/04/2018 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
90 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron ; Correspondant : Pascal Roméas ; ZA La Borie - 9 rue de l'Epée 43120 Monistrol sur Loire ; Tél. : 04-71-61-74-34 ; Fax : 04-71-61-74-38 ; Courriel : contact marchesduvelayrochebaron.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Communauté de communes des Marches du velay ; Correspondant : Pascal Roméas ; ZA La Borie - 9 rue de l'Epée 43120 Monistrol sur Loire ; Adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Communauté de communes des Marchesdu Velay Rochebaron ; Correspondant : Monsieur le Président ; ZA? La Borie - 9 rue de l'Epée 43120 Monistrol sur Loire ; Adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr ;
Références complètes
Avis n°18-33915
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité intercommunale. Refus des variantes
Durée du marché ou délai d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
2 mai 2018. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : note méthodologique. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
2018CDG323-9. Date d'envoi du présent avis à la publication :

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