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The purpose of this consultation is to carry out the work necessary to implement the "ADAP" accessibility program agenda in the municipal buildings of the city of Pavillons-sous-Bois.

  LES PAVILLONS-SOUS-BOIS France — Ville de pavillons sous bois
Published December 20, 2017 — Deadline February 15, 2018 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
The purpose of this consultation is to carry out the work necessary to implement the "ADAP" accessibility program agenda in the municipal buildings of the city of Pavillons-sous-Bois.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Pavillons sous Bois
A l'attention de
Mme LE MAIRE DES PAVILLONS SOUS BOIS
Adresse
Place Charles de Gaulle 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS Téléphone : 01-72-59-19-11
Courriel
service.juridique lespavillonssousbois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur
http://www.klekoon.com
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les travaux nécessaires à la mise en ouvre de l'agenda programme accessibilité " ADAP " dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Date limite de réception des offres
15/02/2018 à 00h00
Délai minimum de validité des offres
120 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Références complètes
Avis n°17-179123
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché :
CPV -
Objet principal : 45262000. Lieu d'exécution :
Caractéristiques principales
la présente consultation a pour objet les travaux nécessaires à la mise en ouvre de l'agenda programme accessibilité " adap " dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-Sous-Bois. Ces travaux concernent notamment:- travaux de cloisonnement, de plomberie, d'aménagements intérieurs de bâtiments, de peinture, de menuiserie, de revêtement de sols et murs, d'électricité, ect.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
le présent marché est un marché ordinaire de travaux à procédure adaptée passé pour une durée partant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2018 inclus et jusqu'à l'achèvement complet des prestations.les travaux devront être réalisés impérativement pendant les périodes indiquées dans le C.C.T.P.Pour certains d'entre eux, ils devront impérativement être réalisés durant les congés scolaires. Refus des variantes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature.dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article 45-iii du Décret no
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Conditions de participation :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : -Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'ils n'a pas fait l'objet, dans les cinq dernières années, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une entreprise peut en effet être sanctionnée pour avoir, par exemple, mentionné dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille requis, pris en considération le sexe ou la grossesse d'une personne pour l'embauche, la rémunération, la promotion professionnelle, etc. (cf. art. L. 1146-1, L. 1142-1 et L. 1142-2 du Code du travail), et qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à son obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (cf. art. L. 2242-5 du Code du travail) ; ou, à défaut, qu'il a régularisé sa situation à cet égard à la date à laquelle il remet sa candidature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-dessus); - Autres renseignements demandés : -Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; - Autres renseignements demandés : les candidats devront en plus fournir, s'agissant d'une réponse par voie électronique, le document prouvant que l'autorité de certification qui a émis les certificats utilisés pour la signature électronique est bien conforme aux standards RGS. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

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