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Benefit insurance service (second consultation)

  Le Coudray-Montceaux France — Ville du coudray-montceaux
Published March 16, 2017 — Deadline April 14, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Benefit insurance service (second consultation)

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville du Coudray-Montceaux
A l'attention de
Mr le Maire du coudray-montceaux
Adresse
45, avenue Charles de Gaulle 91830 Le Coudray-Montceaux
Adresse internet du profil d'acheteur
http://www.marches-publics.info
Objet du marché
Prestations de service d'assurance (2e consultation)
Date limite de réception des offres
14/04/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
90 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Remise gratuite sur demande par télécopieur au 01.69.90.97.81 ou par courriel à mp@mairie-lecoudraymontceaux.frLes demandes par télécopieur ou par courriel devront comporter la raison sociale, l'adresse, le no tél de l'entreprise ainsi que le nom de la personne à contacter
Références complètes
Avis n°17-36774
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
1.e.r juillet 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

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