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CAPEV Business Development Scheme

  Le Puy-en-Velay France — Cte d'agglomeration du puy-en-velay
Published July 11, 2017 — Deadline August 24, 2017 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Scheme for the commercial development of the Puy-en-Velay Agglomeration Community

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay
A l'attention de
Gilles GAILLARD
Adresse
Service des marchés publics16, Place de la LibérationBoite postale 50085 43003 Le Puy-en-Velay Cedex Téléphone : (+33)4-71-04-37-02
Courriel
marches.publics agglo-lepuyenvelay.fr
Adresse internet du profil d'acheteur
http://achatpublic.com
Objet du marché
Schéma de développement commercial de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay 43000 Le Puy-en-Velay
Date limite de réception des offres
24/08/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
120 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Se référer au règlement de la consultation
Références complètes
Avis n°17-99540
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
15 septembre 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
17-99540. Renseignements complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures
se référer au règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication :

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