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Printing and shaping work

  Fontenay-sous-Bois France — Ville de fontenay sous bois
Published July 18, 2018 — Deadline September 3, 2018 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Printing and shaping work

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Fontenay sous Bois
A l'attention de
Mme EVEILLEAU Amélie, Responsable service achats
Adresse
4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay sous bois cedex Téléphone : 01-49-74-77-42 Télécopieur : 01-49-74-77-99
Courriel
achats fontenay-sous-bois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HAvXszPA_j
Objet du marché
Travaux d'impression et de façonnage
Date limite de réception des offres
03/09/2018 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
90 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HAvXszPA_j ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HAvXszPA_j ;
Références complètes
Avis n°18-101171
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché :
CPV -
Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires
79971000. Lieu d'exécution :
Caractéristiques principales
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de supports de communication pour le compte de la ville de Fontenay-Sous-Bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
travaux d'impression et de façonnage.
Nombre de reconductions éventuelles
entre 1 et 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) ans. Refus des variantes
Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.iii du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Fontenay-Sous-Bois, pour l'exécution de l'accord-cadre. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement, en application de l'article 45.ii du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre, afin que le groupement revête un caractère solidaire. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Conditions de participation :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
18/AC/COM/01. Renseignements complémentaires :

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