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Organization and management of artistic and cultural workshops in elementary schools located in priority education network (REP)

  Asnières sur seine France — Ville d'asnieres-sur-seine
Published March 17, 2017 — Deadline April 3, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
EDUCATION PROJECT ON ARTS AND CULTURAL EDUCATION NETWORK PRIORITY

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville d'Asnières-sur-Seine
A l'attention de
M. Le Corre Cendrine, Responsable à la commande publique
Adresse
1, Place de l'Hôtel de ville 92600 Asnières sur seine Téléphone : 01-41-11-16-20 Télécopieur : 01-41-11-12-38
Courriel
marches mairieasnieres.fr
Objet du marché
PROJET D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SUR LE RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
Les écoles concernées sont : Ecoles Poincaré A et B, Ecoles Descartes A et B : Ecole Poincaré A : 25 rue Henri Poincaré à Asnières sur seine Ecole Poincaré B : 23 rue Henri Poincaré à Asnières surs seine Ecole Descartes A et B : 2 rue des Mourinoux à Asnières sur seine 92600 Asnières-sur-seine
Date limite de réception des offres
03/04/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
120 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Références complètes
Avis n°17-37393
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Refus des variantes
Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article 45 du décret no
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
PA17PEAC. Renseignements complémentaires :

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