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Implementation of the escort service and monitoring of business project holders in priority areas of Roissy countries France

  Roissy en France France — Communaute d'agglo roissy pays de fce
Published March 2, 2017 — Deadline March 24, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Implementation of the escort service and monitoring of business project holders in priority neighborhoods Roissy Country France - no1710I

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce
A l'attention de
Patrick RENAUD
Adresse
6 bis, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy en France
Objet du marché
Mise en oeuvre du service d'accompagnement et de suivi des porteurs de projet de création d'entreprise dans les quartiers prioritaires de Roissy Pays de France - no1710I
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Date limite de réception des offres
24/03/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
4 mois
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Références complètes
Avis n°17-29207
Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Conditions de remise des offres ou des candidatures
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Mise en œuvre du service d'accompagnement et de suivi des porteurs de projet de création d'entreprise dans les quartiers prioritaires de Roissy Pays de France ; nom du candidat ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Service des Marchés Publics Antenne de Villiers le Bel 1 boulevard Carnot - 95400 villiers le bel Les horaires sont les suivants : - du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - le Vendredi : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures La collectivité refuse les dépôts en boite aux lettres et exige de la part des sociétés de transport ou coursiers dépositaires d'un pli, que le scan de ces derniers se fasse en présence d'un représentant de la collectivité. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La transmission des documents par voie électronique est autorisée pour cette consultation à l'adresse URL suivante : http://roissy-online.marcoweb.fr

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