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Study of project management assistance for the legal, financial and fiscal structuring of the experimental and co-development center project

  Reims France — Cci territoriale de la marne
Published May 14, 2018 — Deadline June 4, 2018 (4 months ago)
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Notice type
Contract notice
Study of project management assistance for the legal, financial and fiscal structuring of the experimental and co-development center project

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
CCI TERRITORIALE DE LA MARNE
A l'attention de
M. PAGEAU JEAN PAUL, PRESIDENT
Adresse
2 RUE DE CHASTILLON - CS 90533 51011 Chalons en champagne Téléphone : 03-26-50-62-50
Courriel
service.marchespublics marne.cci.fr
Objet du marché
Étude d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la structuration juridique, financière et fiscale du projet de Pôle d'expérimentation et de co-développement
Date limite de réception des offres
04/06/2018 à 16h00
Délai minimum de validité des offres
120 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
gratuit
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
CCI DE LA MARNE ; Correspondant : Mme Laurence PECCAVET ; 5 rue des Marmouzets 51100 Reims ; Tél. : 03-26-50-62-69 ; Courriel : service.marchespublics marne.cci.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CCI DE LA MARNE ; Correspondant : Mme Laurence PECCAVET ; 5 rue des Marmouzets 51100 Reims ; Tél. : 03-26-50-62-69 ; Courriel : service.marchespublics marne.cci.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Correspondant : Mme Peccavet Laurence ; 5 rue des Marmouzets 51100 Reims ; Courriel : service.marchespublics marne.cci.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
CCI DE LA MARNE ; Correspondant : Achats Direction ; 5 rue des Marmouzets 51100 Reims ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;
Références complètes
Avis n°18-64605
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
étude d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la structuration juridique, financière et fiscale du projet de Pôle d'expérimentation et de co-développement. Refus des variantes
Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
25 juin 2018. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou Dc1 joint dûment signé. pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
20180401. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

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