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REALIZATION OF FINANCIAL AUDIT CERTIFICATES FOR EUROPEAN PROJECTS

  Paris France — Agence nationale de la recherche
Published July 3, 2017 — Deadline July 25, 2017 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
REALIZATION OF FINANCIAL AUDIT CERTIFICATES FOR EUROPEAN PROJECTS

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Agence Nationale de la Recherche
A l'attention de
M. MATLOSZ Michael, Président directeur général
Adresse
50, avenue Daumesnil 75012 Paris Téléphone : 01-73-54-81-38
Point(s) de contact
M. Eric MACE
Courriel
eric.mace agencerecherche.fr
Adresse internet du profil d'acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_thQ0q8D23J&v=1&selected=0
Objet du marché
REALISATION DE CERTIFICATS D'AUDITS FINANCIERS DE PROJETS EUROPEENS
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
50, av. Daumesnil 75012 Paris
Date limite de réception des offres
25/07/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
90 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations
Outre la conformité du dossier administratif, il sera tenu compte de la capacité du candidat à exécuter les prestations notamment au regard des éléments suivants :- Les garanties économiques et financières (chiffre d'affaires moyen du candidat sur les trois derniers exercices) ;- Les garanties techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références présentées dans le domaine objet du marché/accord-cadre).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
En application des articles 40 et 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'ANR met gratuitement le dossier de consultation à disposition par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de le télécharger à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_thQ0q8D23J&v=1&selected=0Il est également disponible sur demande par courriel à Eric Macé à l'adresse eric.mace@agencerecherche.frL'inscription sur la plate-forme 'achatpublic.com' est gratuite mais nécessaire pour télécharger l'ensemble du DCE et pour répondre par voie électronique aux consultations dématérialisées de l'ANR.De plus, indépendamment du téléchargement du dossier de consultation, afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications, tout candidat doit impérativement s'identifier en remplissant le formulaire dédié.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Agence Nationale de la Recherche ; Correspondant : M. Macé. Eric ; 50, av Daumesnil 75012 Paris ; Courriel : eric.mace agencerecherche.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_thQ0q8D23J&v=1&selected=0 ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Agence Nationale de la Recherche ; Correspondant : M. Macé. Eric ; 50, av Daumesnil 75012 Paris ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_thQ0q8D23J&v=1&selected=0 ;
Références complètes
Avis n°17-94302
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
financement de la recherche. Objet du marché :
CPV -
Objet principal : 79200000
Objets supplémentaires
79210000 79211200 79212300. Lieu d'exécution :
Caractéristiques principales
dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire devra satisfaire les prestations telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
le contrat issu de la présente consultation sera un Accord Cadre mono attributaire passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret no
Estimation de la valeur (H.T.)
100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
le contrat issu de la présente consultation sera un Accord Cadre mono attributaire passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret no
Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
25 septembre 2017. Cautionnement et garanties exigés :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'anr demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Conditions de participation :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
PA1718DG. Renseignements complémentaires :

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