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Supply of printed envelopes

  Fontenay sous bois France — Ville de fontenay sous bois
Published January 13, 2017 — Deadline February 2, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Supply of printed envelopes

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Fontenay sous Bois
A l'attention de
Mme CHAMBELLANT Amélie, Responsable service achats
Adresse
4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 Fontenay sous bois cedex Téléphone : 01-49-74-77-44 Télécopieur : 01-49-74-77-99
Courriel
achats fontenay-sous-bois.fr
Objet du marché
Fourniture d'enveloppes imprimées
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
Mairie de Fontenay-sous-Bois 94120 Fontenay-sous-bois
Date limite de réception des offres
02/02/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres
90 jours
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Courriel : achats fontenay-sous-bois.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7pdnQbiXK ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Courriel : achats fontenay-sous-bois.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7pdnQbiXK ;
Références complètes
Avis n°17-6046
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. le présent marché public est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification. le montant maximum de commandes autorisées est de 89 000,00 euros (H.T.) pour toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de montant minimum. Refus des variantes
Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
1.e.r mars 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.iii du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Fontenay-Sous-Bois, pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
17/ACH/MAPA/01. Renseignements complémentaires :

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