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Marché de services d'architecture pour la construction d'un bâtiment sur le site des académies et la démolition des anciennes infrastructures

Binche | Published November 29, 2016  -  Deadline December 6, 2016
cpvs

Mission d’architecture complète (étude et suivi de l’exécution) pour la construction d’un bâtiment destiné à l’enseignement artistique, musical et de promotion sociale, sur un terrain situé au Faubourg Saint-Paul, 42 à 7130 Binche (parcelles cadastrales Binche C61s2 - Bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche).Le présent marché concerne une mission complète d’architecture (étude et suivi de l’exécution des travaux) qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l’infrastructure (égouts, etc, …), de l’acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, …), de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB), du design signalétique intérieur et extérieur, du design mobilier et des abords extérieurs.La création de zones de stationnement sur la parcelle, fait partie intégrante du projet, ainsi que la démolition postérieure des bâtiments RTG qui seront ensuite désaffectés.La mission de coordination de sécurité-santé (CSS) fait également partie des prestations à fournir aux termes du présent marché.Le présent marché doit donc être réalisé par une équipe pluridisciplinaire (architecture, ingénierie en technique spéciales, conseil en environnement, conseil en PEB, conseil en accessibilité PMR, et coordination de sécurité et de santé (CSS)).L’adjudicataire devra également assister la Ville de Binche, pouvoir adjudicateur, dans ses démarches pour l’obtention de subsides. Ainsi, à la demande de la Commission Inter-Caractère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’adjudicataire préparera un dossier complet d’avant-projet, ainsi que toutes autres étapes intermédiaires du projet, qu’il présentera.Disposition essentielle : l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’une esquisse est exigée pour l’un des critères d’attribution du marché (voir point I.8.).1.1 Préambule.1.1.1 Description de la situation actuelle.Le site est actuellement occupé par le Conservatoire Marcel Quinet et l’Académies des Beaux Arts, répartis en plusieurs bâtiments, implantés dans un parc arboré.Bâtiments répertoriés pour le Conservatoire Marcel Quinet :• Un bâtiment dédié à l’enseignement de la musique (Château Paternotte), qui abrite des classes de musique et des locaux administratifs.• Un bâtiment dédié à la danse, qui abrite une salle de danse et des locaux techniques divers.• Un bâtiment de type RTG, qui abrite les classes de solfège et d’expression.Bâtiments répertoriés pour l’Académies des Beaux Arts:• 4 bâtiments de type RTG, regroupant les ateliers artistiques, ainsi que des locaux administratifs.• Une dalle au sol, témoignant de l’implantation d’un bâtiment de type RTG, incendié et non reconstruit.Bâtiments répertoriés pour l’Enseignement de Promotion Sociale.• Les cours de Promotion Sociale sont répartis sur plusieurs sites, disséminés sur le territoire de l’entité binchoise.o Rue des Archers à Binche.o Rue de Savoie à Binche.o Maison de l’Entreprise à Binche.o Hôtel de Ville à Binche.o Rue Saint-Paul à Binche.o Rue de Namur (Croix-Rouge) à Leval-Trahegnies.o Ecole du Centre à Leval-Trahegnies.Des zones de stationnement, sans marquages spécifiques, sont répertoriées au niveau de la cour du Château Paternotte, ainsi qu’à proximité du bâtiment RTG de l’Académie des Beaux Arts, accessible depuis la rue aux Mourdreux (bureaux administratifs et dessin).L’annexe 1, jointe au présent Cahier Spécial des Charges atteste de l’état des propriétés terriennes, et de l’existence d’un bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche (voir article 6 précisant les modalités pour la construction de bâtiment, d’ouvrages et les plantations sur le site).L’annexe C, permet de localiser la parcelle concernée par le projet, sur base d’un extrait cadastral.1.1.2 Présentation d’un dossier d’intention auprès de la Commission des Experts de la Fédération Wallonie-Bruxelles.En octobre 2015, la Ville de Binche a présenté un dossier d’intention auprès de la Commission des Experts de la FWB, reprenant le programme des travaux, les pistes de réflexion et les intentions, ainsi qu’une esquisse du projet.La Commission des Experts de la FWB a remis un avis favorable pour la poursuite du dossier, et a souhaité revoir le dossier sous la forme d’une présentation d’un avant-projet complet.1.1.3 Projet attendu pour la construction d’un bâtiment destiné à l’enseignement artistique, musical et de promotion sociale.L’esquisse devra s’implanter uniquement sur le terrain situé au Faubourg Saint-Paul, 42 à 7130 Binche (parcelles cadastrales Binche C61s2).La construction du nouveau bâtiment ne devra en aucun cas interrompre la poursuite des cours. A cette fin, l’esquisse présentée par la Ville à la Commission des Experts de la FWB, offre la possibilité de ne détruire qu’un ou deux bâtiments RTG, jusqu’au transfert des activités dans le nouveau bâtiment.Préservation au maximum de la nature : pas d destruction massive des plantations,…, attention particulière à apporter à la zone inondable.Volonté de la Ville de Binche.Dans un souci de rationalisation des infrastructures, la Ville de Binche souhaite que l’ensemble des activités soient regroupées dans un seul et même bâtiment. La dispersion et la multiplication de bâtiment dans le parc arboré n’est pas souhaitée.Le château Paternotte sera rénové et adapté à sa nouvelle affectation de pôle administratif des 3 type d’enseignements présents sur le site.Rationalité des espaces : plusieurs classes, salles, …pour plusieurs écoles.L’adjudicataire assurera le respect strict des normes en vigueur en matière de bâtiments destinés à l’enseignement.Toutes les réglementations et législations en vigueur, et leurs éventuelles modifications successives au cours du projet ou prévisibles au cours du projet et notamment :- La réglementation sur les personnes à mobilité réduite.- Si une des clauses du descriptif technique du cahier des charges est contradictoire par rapport aux normes évoquées et en vigueur, actuelles ou futures, ces dernières prévaudront (à spécifier dans l’offre le cas échéant).- Tout manquement à la législation pourra entrainer la nullité pure et simple de l’offre.Imposition du programme de la Ville de Binche.Construction d’un bâtiment destiné à l’enseignement artistique, musical et de Promotion Sociale, prenant en compte les exigences suivantes :Locaux, classes et circulation d’une manière générale.- Les dimensions des locaux devront respecter les normes relatives au type d’enseignement prodigué (surface par élève, …).- Les classes, les bureaux, les couloirs et la cafeteria disposeront d’une bonne luminosité naturelle.- Les circulations des élèves et du personnel enseignant seront rationnelles. Les couloirs seront suffisamment larges. Les ascenseurs seront disposés rationnellement.- La répartition des activités (musique, activité artistique et créatrice, pavage, …) au sein du bâtiment, devra permettre l’organisation de l’ensemble des cours, sur une même plage horaire, sans qu’aucun de ceux-ci ne puisse nuire ou gêner au bon déroulement des autres.Performances du bâtiment et conception.- Le bâtiment permettra une ventilation naturelle, en plus d’un système de ventilation spécifique (VMC, …).- la consommation spécifique d’énergie primaire sera inférieure à 50 kWh/m² an, ceci dans une optique d’optimalisation énergétique (bâtiment basse consommation).- L’impact environnemental des matériaux, ainsi que leur éventuelle influence sur la santé des occupants, seront également pris en compte lors du choix des techniques constructives.- Le bâtiment s’intègrera architecturalement dans le contexte dans lequel il s’implantera.Abords extérieurs et parkings.- Les espaces verts jouxtant le bâtiment seront pensés de manière à être partagés entre les utilisateurs du bâtiment et les visiteurs du parc. L’aménagement des espaces verts invitera à la promenade et à la détente.- Création de zones de parkings en suffisance, pour les membres du personnel (administration et enseignants) et les élèves, tout en respectant le caractère bucolique du parc arboré. Un parking de « dépose minute » sera proposé.- Un cheminement carrossable, permettant le passage d’un charroi lourd, sera aménagé jusqu’au nouveau bâtiment, pour la livraison des matériaux, et les déplacements occasionnels d’instruments de musique lourds et encombrants.Particularité du site.- Une rivière parcourt le site et alimente un petit plan d’eau central. Lors de conditions climatiques extrêmes, la rivière peut déborder et inonder une partie du site (sentiers, allées, cour arrière du château Paternotte, …).- Une brasserie (La Binchoise) est implantée au Faubourg Saint-Paul, et exploite une terrasse située dans le parc, à proximité de l’actuelle salle de danse.: Mission d’architecture complète (étude et suivi de l’exécution) pour la construction d’un bâtiment destiné à l’enseignement artistique, musical et de promotion sociale, sur un terrain situé au Faubourg Saint-Paul, 42 à 7130 Binche (parcelles cadastrales Binche C61s2 - Bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche).Le présent marché concerne une mission complète d’architecture (étude et suivi de l’exécution des travaux) qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l’infrastructure (égouts, etc, …), de l’acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, …), de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB), du design signalétique intérieur et extérieur, du design mobilier et des abords extérieurs.La création de zones de stationnement sur la parcelle, fait partie intégrante du projet, ainsi que la démolition postérieure des bâtiments RTG qui seront ensuite désaffectés.La mission de coordination de sécurité-santé (CSS) fait également partie des prestations à fournir aux termes du présent marché.Le présent marché doit donc être réalisé par une équipe pluridisciplinaire (architecture, ingénierie en technique spéciales, conseil en environnement, conseil en PEB, conseil en accessibilité PMR, et coordination de sécurité et de santé (CSS)).L’adjudicataire devra également assister la Ville de Binche, pouvoir adjudicateur, dans ses démarches pour l’obtention de subsides. Ainsi, à la demande de la Commission Inter-Caractère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’adjudicataire préparera un dossier complet d’avant-projet, ainsi que toutes autres étapes intermédiaires du projet, qu’il présentera.Disposition essentielle : l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’une esquisse est exigée pour l’un des critères d’attribution du marché (voir point I.8.).1.1 Préambule.1.1.1 Description de la situation actuelle.Le site est actuellement occupé par le Conservatoire Marcel Quinet et l’Académies des Beaux Arts, répartis en plusieurs bâtiments, implantés dans un parc arboré.Bâtiments répertoriés pour le Conservatoire Marcel Quinet :• Un bâtiment dédié à l’enseignement de la musique (Château Paternotte), qui abrite des classes de musique et des locaux administratifs.• Un bâtiment dédié à la danse, qui abrite une salle de danse et des locaux techniques divers.• Un bâtiment de type RTG, qui abrite les classes de solfège et d’expression.Bâtiments répertoriés pour l’Académies des Beaux Arts:• 4 bâtiments de type RTG, regroupant les ateliers artistiques, ainsi que des locaux administratifs.• Une dalle au sol, témoignant de l’implantation d’un bâtiment de type RTG, incendié et non reconstruit.Bâtiments répertoriés pour l’Enseignement de Promotion Sociale.• Les cours de Promotion Sociale sont répartis sur plusieurs sites, disséminés sur le territoire de l’entité binchoise.o Rue des Archers à Binche.o Rue de Savoie à Binche.o Maison de l’Entreprise à Binche.o Hôtel de Ville à Binche.o Rue Saint-Paul à Binche.o Rue de Namur (Croix-Rouge) à Leval-Trahegnies.o Ecole du Centre à Leval-Trahegnies.Des zones de stationnement, sans marquages spécifiques, sont répertoriées au niveau de la cour du Château Paternotte, ainsi qu’à proximité du bâtiment RTG de l’Académie des Beaux Arts, accessible depuis la rue aux Mourdreux (bureaux administratifs et dessin).L’annexe 1, jointe au présent Cahier Spécial des Charges atteste de l’état des propriétés terriennes, et de l’existence d’un bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche (voir article 6 précisant les modalités pour la construction de bâtiment, d’ouvrages et les plantations sur le site).L’annexe C, permet de localiser la parcelle concernée par le projet, sur base d’un extrait cadastral.1.1.2 Présentation d’un dossier d’intention auprès de la Commission des Experts de la Fédération Wallonie-Bruxelles.En octobre 2015, la Ville de Binche a présenté un dossier d’intention auprès de la Commission des Experts de la FWB, reprenant le programme des travaux, les pistes de réflexion et les intentions, ainsi qu’une esquisse du projet.La Commission des Experts de la FWB a remis un avis favorable pour la poursuite du dossier, et a souhaité revoir le dossier sous la forme d’une présentation d’un avant-projet complet.1.1.3 Projet attendu pour la construction d’un bâtiment destiné à l’enseignement artistique, musical et de promotion sociale.L’esquisse devra s’implanter uniquement sur le terrain situé au Faubourg Saint-Paul, 42 à 7130 Binche (parcelles cadastrales Binche C61s2).La construction du nouveau bâtiment ne devra en aucun cas interrompre la poursuite des cours. A cette fin, l’esquisse présentée par la Ville à la Commission des Experts de la FWB, offre la possibilité de ne détruire qu’un ou deux bâtiments RTG, jusqu’au transfert des activités dans le nouveau bâtiment.Préservation au maximum de la nature : pas d destruction massive des plantations,…, attention particulière à apporter à la zone inondable.Volonté de la Ville de Binche.Dans un souci de rationalisation des infrastructures, la Ville de Binche souhaite que l’ensemble des activités soient regroupées dans un seul et même bâtiment. La dispersion et la multiplication de bâtiment dans le parc arboré n’est pas souhaitée.Le château Paternotte sera rénové et adapté à sa nouvelle affectation de pôle administratif des 3 type d’enseignements présents sur le site.Rationalité des espaces : plusieurs classes, salles, …pour plusieurs écoles.L’adjudicataire assurera le respect strict des normes en vigueur en matière de bâtiments destinés à l’enseignement.Toutes les réglementations et législations en vigueur, et leurs éventuelles modifications successives au cours du projet ou prévisibles au cours du projet et notamment :- La réglementation sur les personnes à mobilité réduite.- Si une des clauses du descriptif technique du cahier des charges est contradictoire par rapport aux normes évoquées et en vigueur, actuelles ou futures, ces dernières prévaudront (à spécifier dans l’offre le cas échéant).- Tout manquement à la législation pourra entrainer la nullité pure et simple de l’offre.Imposition du programme de la Ville de Binche.Construction d’un bâtiment destiné à l’enseignement artistique, musical et de Promotion Sociale, prenant en compte les exigences suivantes :Locaux, classes et circulation d’une manière générale.- Les dimensions des locaux devront respecter les normes relatives au type d’enseignement prodigué (surface par élève, …).- Les classes, les bureaux, les couloirs et la cafeteria disposeront d’une bonne luminosité naturelle.- Les circulations des élèves et du personnel enseignant seront rationnelles. Les couloirs seront suffisamment larges. Les ascenseurs seront disposés rationnellement.- La répartition des activités (musique, activité artistique et créatrice, pavage, …) au sein du bâtiment, devra permettre l’organisation de l’ensemble des cours, sur une même plage horaire, sans qu’aucun de ceux-ci ne puisse nuire ou gêner au bon déroulement des autres.Performances du bâtiment et conception.- Le bâtiment permettra une ventilation naturelle, en plus d’un système de ventilation spécifique (VMC, …).- la consommation spécifique d’énergie primaire sera inférieure à 50 kWh/m² an, ceci dans une optique d’optimalisation énergétique (bâtiment basse consommation).- L’impact environnemental des matériaux, ainsi que leur éventuelle influence sur la santé des occupants, seront également pris en compte lors du choix des techniques constructives.- Le bâtiment s’intègrera architecturalement dans le contexte dans lequel il s’implantera.Abords extérieurs et parkings.- Les espaces verts jouxtant le bâtiment seront pensés de manière à être partagés entre les utilisateurs du bâtiment et les visiteurs du parc. L’aménagement des espaces verts invitera à la promenade et à la détente.- Création de zones de parkings en suffisance, pour les membres du personnel (administration et enseignants) et les élèves, tout en respectant le caractère bucolique du parc arboré. Un parking de « dépose minute » sera proposé.- Un cheminement carrossable, permettant le passage d’un charroi lourd, sera aménagé jusqu’au nouveau bâtiment, pour la livraison des matériaux, et les déplacements occasionnels d’instruments de musique lourds et encombrants.Particularité du site.- Une rivière parcourt le site et alimente un petit plan d’eau central. Lors de conditions climatiques extrêmes, la rivière peut déborder et inonder une partie du site (sentiers, allées, cour arrière du château Paternotte, …).- Une brasserie (La Binchoise) est implantée au Faubourg Saint-Paul, et exploite une terrasse située dans le parc, à proximité de l’actuelle salle de danse.2016/S 220-401903 Technical capacity: 1) Le soumissionnaire comptera dans l’équipe qu’il affectera à l’exécution du marché au moins deux architectes, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en technique spéciales (HVAC - Electricité - Sanitaires - Ascenseurs - Contrôle d'accès - Sécurité), un conseiller en environnement en PEB, un conseiller en accessibilité aux personnes à mobilité réduite et un coordinateur sécurité-santé. Cette équipe peut être composée de sous-traitants, étant précisé que le soumissionnaire lui-même doit compter au moins deux architectes.- Pour les architectes composant l’équipe, qu’ils soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément à exercer cette profession d'architecte dans leur pays d'origine. - Pour les autres personnes composant l’équipe, qu’elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leurs noms et qualifications professionnelles.- Pour toutes les personnes composant l’équipe, qu’elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leur C.V. complet établissant le parcours professionnel de ces personnes.Dans le cas d'une association momentanée, les membres de celle-ci seront tenus de s'engager solidairement, et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La preuve dont question sera apportée et jointe à l’offre par une attestation originale ou une copie certifiée conforme datée d’il y a un an au plus. 2) La liste des principaux services (minimum deux) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés avec (minimum deux) certificats de bonne exécution de marchés de service d’architecture (missions complètes d’architecture, éventuellement hors techniques spéciales) relatifs à des travaux de construction et/ou de reconditionnement de bâtiments scolaires, et dont la réception provisoire a été accordée. Ces certificats de bonne exécution s’accompagneront d’une description du projet qui établira impérativement la date de début et de fin des travaux ainsi que titres professionnels et qualités des membres de l’équipe pluridisciplinaire ayant participé aux différentes étapes de la réalisation.3) Deux certificats de bonne exécution de marché de service d’études en techniques spéciales (HVAC, électricité, etc.) relatifs à des travaux de construction et/ou de reconditionnement de bâtiments scolaires. Technical capacity minimal level: Afin de s'assurer que la capacité technique soit comparable à l'ampleur du projet, les services susvisés (mission complète d’architecture et études en techniques spéciales) devront avoir porté sur des établissements scolaires de minimum 400 élèves ou dont le montant du chantier était supérieur à 7.500.000 d’euros HTVA. Les attestations peuvent se limiter à une phase du reconditionnement/construction, pour autant que le montant du chantier relatif à cette phase suffise à lui seul à atteindre 7.500.000 d’euros HTVA.

Reconditioning Service 3B - Ward 3rd floor Site Ath - Rue Maria Thomée 1-7800 ATH

Centre Hospitalier EpiCURA | Published October 20, 2014  -  Deadline December 1, 2014
cpvs
45215140, 45111100, 45232141, 45232460, 45310000, 45311000, 45314320, 45421131, 45421141, 45430000, 45442100

Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022 - CCTB - version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le cahier spécial des charges - CSC. DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Documents de référence (art.34, §1 de l’A.R du 14/01/2013). Réglementations techniques en vigueur Dans le cadre de la conception et de l’exécution des travaux, l’adjudicataire tient également compte du fait qu’EpiCURA considère que les documents suivants sont d’application : - Le cahier des charges-type n° 100 de 1984 applicable aux entreprises de travaux de bâtiment, constituant annexe administrative permanente aux cahiers spéciaux des charges ; - Le cahier des charges-type n° 101 de 1987 applicable aux entreprises d'installations et de constructions mécaniques et électriques, constituant annexe administrative permanente aux cahiers spéciaux des charges ; - Le cahier des charges-type n° 104 de 1963, tomes 1 & 2, applicable aux entreprises de travaux de bâtiment et de ses addenda 1 de 1967, 2 de 1969 et 3 de 1973 ; - Le cahier des charges-type n° 105 (édition de 1990) applicable aux travaux de chauffage, ventilation et conditionnement d’air et de ses addenda ; - Le cahier des charges-type n° 110 de 1979 constituant une annexe permanente aux cahiers spéciaux des charges concernant des demandes d’offres pour des bâtiments industrialisés ; - La circulaire n° 576-30 du Ministère des Travaux publics, publiée le 3 février 1964 et relative aux constructions soudées en acier de 37 à 65 kg / mm² de résistance et d’épaisseur égale ou supérieure à 7 mm, soudage manuel ; - Le cahier des charges-type n° 400, dernière édition, relatif aux conditions techniques générales régissant les entreprises d'installations et de constructions mécaniques et électriques, et de ses annexes et addenda ; - Le cahier des charges-type n° 800 de 1967 et des notes commentaires y annexées, relatif aux prescriptions provisoires pour le travail par temps de gel ; - Le cahier des charges-type n° 901 de 1989 relatif aux ouvrages d'entretien, de transformation et d'adaptation des bâtiments et abords ; - Le cahier des charges de référence n° 902 - édition de 1974 et de ses feuilles rectificatives - relatif au chauffage central, à la ventilation et au conditionnement d’air (y compris les addenda de 1976, 1978 et 1980) ; - Le cahier des charges type « Qualiroute » approuvé par le Gouvernement wallon en date du 20 juillet 2011 et des derniers addenda ; - Tous les fascicules du cahier général des charges applicable à la présente entreprise ; - Les prescriptions concernant le revêtement par peinture d’ouvrages en béton nu et le renouvellement de la peinture d’ouvrages déjà peints soumis aux influences extérieures - éditions 1974 - accompagnant la circulaire n° 576-45 du Ministère des Travaux publics, datée du 10 octobre 1974 ; - La circulaire n° 512-107 du 11 mars 1985 relative à la mise en oeuvre du Code de bonne pratique pour la prévention des dégâts aux installations souterraines à l’occasion de travaux effectués à proximité de celles-ci (première édition, août 1984) et son annexe constituée par le dit Code qui fait partie intégrante du présent cahier spécial des charges ; - Le cahier des charges-type n° 310 de 1988 de la Région wallonne ; - Les dernières éditions des documents (spécifications techniques unifiées) S.T.S. parues au moins 30 jours (calendrier) avant la publication du présent cahier spécial des charges ; - Les règlements d’Urbanisme applicables à la région, notamment en matière d’intégration ; - Le règlement relatif à l’exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de la Ville de Mons-borinage ; - La note technique T013 publiée par le Comité Electro-technique belge et relative aux consignes de sécurité pour la conception et la réalisation des installations électriques dans des locaux à usage médical ; - Les matériaux, équipements et procédés de construction non traditionnels faisant l'objet d'agrément technique (arrêté ministériel du 18 juillet 1970 - Institut national du Logement et Union belge pour l'agrément technique dans la construction) sont admis au même titre que ceux faisant l'objet de spécifications techniques générales, dans les limites indiquées par ces agréments ; - Les normes communautaires rendues obligatoires par un acte des Communautés européennes ; - Toutes les normes publiées par l'Institut belge de Normalisation (I.B.N.) et parues au plus tard l'avant-dernier mois précédant le mois au cours duquel a lieu l'adjudication ou la remise de prix pour l'entreprise en cause ; - Les normes belges NBN, prescriptions et code de bonne pratique publiés par l’Institut belge de Normalisation et le Comité électro-technique belge. - Parmi ces normes, sont comprises celles publiées anciennement par l'Association belge de Standardisation (A.B.S.) et qui ne sont pas encore remplacées par des normes plus récentes (elles ne sont pas applicables si elles sont contraires aux clauses et documents contractuels) ; - Le Règlement Général pour la Protection du Travail dans sa dernière édition et ses annexes ; - La Réglementation Générale sur les Installations Electriques (R.G.I.E.) (dernière édition) ; - Les prescriptions particulières du distributeur de courant ; - Les prescriptions de la Société Distributrice des Eaux locale et régionale ; - L'arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux (Site d’Ath, Baudour, Beloeil, Hornu, Frameries) ou l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ; - L’arrêté royal du 7 juillet 1994 (modifié par l’arrêté royal du 19 décembre 1997 et du 4 avril 2003) fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ; - La circulaire ministérielle du 15.4.2004 (réf. II TEC 03/00 1575-02) relative aux resserrages des conduits de fluides, de solides, d’électricité ou d’ondes électromagnétiques ; - L’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - L'arrêté royal du 9 mai 1977 pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975, relatif à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public ; - Le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine ; - La loi du 4 août 1996 (M.B. du 18 septembre 1996) relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - L’arrêté royal du 25 janvier 2001 (M.B. du 7 février 2001) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l’arrêté royal du 19 janvier 2005 (M.B. du 27 janvier 2005) ; - L’arrêté du 17 avril 2008 du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ; - Les documents non repris au présent article mais cités dans les clauses techniques générales et particulières du présent cahier spécial des charges. - Toute modification éventuelle pour rendre les installations conformes à l'un de ces documents est intégralement à charge de l’entrepreneur qui doit la réaliser dans les plus brefs délais et ce, sans aucun supplément de prix. Remarques : 1. Lorsque, dans le présent cahier spécial des charges, référence est faite à des cahiers des charges, des fascicules ou à des cahiers des charges-types, il s’agit des cahiers des charges ou des fascicules édités par le Ministère des Travaux publics. 2. Lorsque ces documents font mention de « l’Administration », il y a lieu de remplacer ce terme par « EpiCURA site d’Ath ». 3. Lorsque ces mêmes documents font mention du « fonctionnaire dirigeant, directeur général adjoint, directeur des infrastructures, directeur opérationnel des infrastructures, surveillant de chantier, il s’agit de la personne chargée par le EpiCURA de la direction de l’exécution des travaux. Cette personne et ses mandataires éventuels sont désignés dans la suite du présent cahier spécial des charges par le terme « la direction ». Il en est de même pour le mot « acheteur » figurant aux « Spécifications Techniques Unifiées » (STS) de l’Institut National du Logement. 4. Le mot « vendeur » figurant dans ces spécifications est à remplacer par « l’adjudicataire ». 5. Les termes « Ministère des Travaux publics et de l’Administration de l’Electricité et de l’Electromécanique » figurant dans le cahier des charges-type n° 101 de 1987 sont remplacés par « EpiCURA site d’Ath ». Sont également applicables au présent marché : - L’Arrêté royal du 1er décembre 1975 fixant la réglementation générale concernant la Police de la circulation ; - L’Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, Arrêté modifié par l’Arrêté ministériel du 17 octobre 2001 ; - L’Arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. La circulaire du 28 février 2002 relative aux conditions d’exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu’aux concessions de travaux publics nécessitant l’utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l’article 1er de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l’Etat et des organismes d’intérêt public en dépendant (M.B. du 20 mars 2002). S’il doit être fait usage de signaux d’interdiction ou d’obligation, ceux-ci ne peuvent être placés que moyennant autorisation donnée par une ordonnance de la police locale. L’entrepreneur est tenu, par conséquent, de prendre contact avec celle-ci. OBJET DE L'ENTREPRISE La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires au reconditionnement du service 3B sis au 3ème étage du Centre Hospitalier EpiCURA - Site d'Ath, rue Maria Thomée 1 à 7800 Ath. Ils comprennent : - des travaux de menuiseries extérieures et intérieures - des travaux de parachèvement, - des travaux de techniques spéciales : Stabilité, Electricité, Sanitaires, HVAC AUTEURS DE PROJET Pour la partie architecture, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau: DINTERIEUR SPRL (Dominique Hottois) Rue du Stiquet à 1331 Rosière Tél. 0477/67.50.14 – Email dh@dinterieur.be Pour la partie stabilité et techniques spéciales, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau: Ir. Ph. MEDICI Rue de l'Epinette 26 à 7301 Hornu Tél :065/79.57.25 - Fax: 065/67.67.82 – Email: info@bureaumedici.be Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par le bureau: IN – PLANO sprl Boulevard Dolez, 45 – 7000 Mons Tél. 065/ 87 10 67 – Fax. 065/ 35 47 67 - Email ej.inplano@skynet.be COMMENTAIRE: Constituée le 1er janvier 2012, l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA a pour but l’exploitation de structures hospitalières au sens de la loi sur les hôpitaux, en vue d’une dispensation de soins à la population dans le bassin de soins formé par les arrondissements de Mons-Borinage et d’Ath. EpiCURA a repris les activités hospitalières des asbl CHHF (« Centre Hospitalier Hornu-Frameries ») et RHMS (« Réseau Hospitalier de Médecine Sociale ») Conformément à ses statuts, EpiCURA peut également entreprendre toute activité contribuant directement ou indirectement à réaliser son but social. EpiCURA emploie 2.573 travailleurs (dont 2.243 ETP contrat). CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE Le présent marché est soumis aux conditions d'exécution décrites dans l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. DIRECTION DES TRAVAUX La direction des travaux ainsi que le contrôle de l'exécution est confiée au bureau d'architecture: DINTERIEUR SPRL (Dominique Hottois) Rue du Stiquet à 1331 Rosières Tél. 0477/67.50.14 – Email dh@dinterieur.be L'étude de la stabilité et des techniques spéciales est confiée au bureau d'études : Ir. Ph. MEDICI Rue de l'Epinette 26 à 7301 Hornu Tél : 065/79.57.25 - Fax: 065/67.67.82 – Email info@bureaumedici.be Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par le bureau: IN – PLANO sprl Boulevard Dolez, 45 – 7000 Mons Tél. 065/ 87 10 67 – Fax. 065/ 35 47 67 - Email ej.inplano@skynet.be Le représentant du Maître de l'Ouvrage est : Mr André Carels, Directeur Opérationnel des Infrastructures EpiCURA Centre Hospitalier EpiCURA Rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour Tél. 065/76.81.41 VISITE DES LIEUX Une visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux préliminaires à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d’accès. Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec : Directeur opérationnel des infrastructures EpiCURA, Mr André Carels ou son secrétariat Centre Hospitalier EpiCURA Rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour Tél. 065/76.81.41 Email : andre.carels@epicura.be Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l’attestation de visite. DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent quatre-vingt jours (180 jours) de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres. Le Maître de l'ouvrage se réserve éventuellement le droit d'annuler le marché, sans que cela l'engage à devoir payer au soumissionnaire une indemnité quelconque. Aucun dédit ne sera dû dans ce cas. Si l'approbation de la soumission n'a pas été faite dans le délai prévu ci avant, le marché n'est conclu que moyennant l'accord écrit et sans réserve du soumissionnaire intéressé. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES - Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu’ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d’accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur. - Dans le cas d’un groupement (association momentanée, …) les documents réclamés doivent être remis pour l’ensemble des personnes physiques ou morales le constituant. CRITERES D’ATTRIBUTION Conformément à l’article 100 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière la plus basse. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non-respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l’irrégularité substantielle de l’offre. DETERMINATION DES PRIX Le présent marché est mixte, conformément aux alinéas 4 à 7 de l’article 2 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011. Le soumissionnaire s'engage sur chacun des prix unitaires remis et sur les quantités de sa soumission, lesquelles sont forfaitaires, à l'exception de celles précédées des lettres Q.P., lesquelles sont présumées et font l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution. Les quantités non précédées de Q.P., indiquées pour chaque poste de la soumission, sont forfaitaires et calculées par le soumissionnaire, les métrés détaillés et récapitulatifs établis par les Bureaux d'Etudes étant fournis à titre indicatif. Les prix unitaires des postes en Q.P. sont considérés comme forfaitaires, tandis que lesdites quantités présumées feront l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution. Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de fournir, préalablement à l’attribution du marché, toutes indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts. Du fait de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions font partie intégrante du marché de façon à réaliser les prestations de services complètes, rien excepté, ni réservé. Par la remise de son offre, l’adjudicataire sera considéré comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges, en ce y compris les délais. Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. FRAIS, MESURES ET CHARGES QUELCONQUES Sauf disposition contraire dans les clauses techniques des documents de marché, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché, notamment: 1° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l’exécution de leur travail; 2° le cas échéant, les mesures imposées par la législation relative aux chantiers temporaires mobiles 3° les mesures imposées par la circulaire de la région Wallonne du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne 4° tous les travaux et fournitures tels que étançonnement, blindages et épuisements, nécessaires pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations et pour y remédier le cas échéant; 5° la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels des câbles et canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles, terrassements ou dragages, pour autant que ces prestations ne soient pas légalement à la charge des propriétaires de ces câbles et canalisations ; 6° tous frais généraux, frais accessoires et frais d’entretien pendant l’exécution. Sont également inclus dans le prix du marché tous les travaux qui, par leur nature, dépendent de ou sont liés à ceux qui sont décrits dans les documents du marché. Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, les frais dont question à l’article 79 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) concernant les points suivants :  Plan de sécurité et de santé  Vêtements et équipements de protection  Matériel de laboratoire de chantier  Locaux mis à disposition du pouvoir adjudicateur  Mesures de confinement METRE RECAPITULATIF Conformément à l’article 83 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire est tenu de compléter le bordereau de prix présenté au format d’un métré récapitulatif. Il y porte les indications requises et effectue les opérations arithmétiques nécessaires. En tenant compte de ses constatations personnelles le soumissionnaire : 1° corrige les erreurs qu’il découvre dans les quantités forfaitaires ; 2° corrige les erreurs qu’il découvre dans les quantités présumées, à condition que la correction en plus ou en moins atteigne au moins 25% du poste considéré ; 3° répare les omissions du métré récapitulatif Il joint à son offre une note justifiant les modifications du bordereau. INTERPRETATION, ERREUR ET OMISSIONS Conformément aux articles 85 et suivants de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, l’ordre de priorité suivant est déterminant pour l’interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché: 1° les plans; 2° le cahier spécial des charges; 3° le métré récapitulatif ou l’inventaire. Lorsque les plans contiennent des contradictions, le soumissionnaire peut se prévaloir de l’hypothèse la plus avantageuse pour lui, à moins que les autres documents du marché ne donnent des précisions à cet égard. Les indications portées dans le métré récapitulatif ne sont données par le pouvoir adjudicateur qu’à titre de simples renseignements et ne peuvent être invoquées que pour suppléer, le cas échéant, à une insuffisance des autres documents du marché. Lorsqu’un entrepreneur constate dans les documents du marché des erreurs ou omissions, il les signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicataire, au plus tard dix jours avant la date d’ouverture des soumissions.

Reconditioning Service 3B - Care Unit 3rd floor Site Ath - Rue Maria Thomée 1-7800 ATH

Centre Hospitalier EpiCURA | Published November 18, 2014  -  Deadline December 8, 2014
cpvs
45215140, 45111100, 45232141, 45232460, 45310000, 45311000, 45314320, 45421131, 45421141, 45430000, 45442100

Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022 - CCTB - version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le cahier spécial des charges - CSC. DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Documents de référence (art.34, §1 de l’A.R du 14/01/2013). Réglementations techniques en vigueur Dans le cadre de la conception et de l’exécution des travaux, l’adjudicataire tient également compte du fait qu’EpiCURA considère que les documents suivants sont d’application : - Le cahier des charges-type n° 100 de 1984 applicable aux entreprises de travaux de bâtiment, constituant annexe administrative permanente aux cahiers spéciaux des charges ; - Le cahier des charges-type n° 101 de 1987 applicable aux entreprises d'installations et de constructions mécaniques et électriques, constituant annexe administrative permanente aux cahiers spéciaux des charges ; - Le cahier des charges-type n° 104 de 1963, tomes 1 & 2, applicable aux entreprises de travaux de bâtiment et de ses addenda 1 de 1967, 2 de 1969 et 3 de 1973 ; - Le cahier des charges-type n° 105 (édition de 1990) applicable aux travaux de chauffage, ventilation et conditionnement d’air et de ses addenda ; - Le cahier des charges-type n° 110 de 1979 constituant une annexe permanente aux cahiers spéciaux des charges concernant des demandes d’offres pour des bâtiments industrialisés ; - La circulaire n° 576-30 du Ministère des Travaux publics, publiée le 3 février 1964 et relative aux constructions soudées en acier de 37 à 65 kg / mm² de résistance et d’épaisseur égale ou supérieure à 7 mm, soudage manuel ; - Le cahier des charges-type n° 400, dernière édition, relatif aux conditions techniques générales régissant les entreprises d'installations et de constructions mécaniques et électriques, et de ses annexes et addenda ; - Le cahier des charges-type n° 800 de 1967 et des notes commentaires y annexées, relatif aux prescriptions provisoires pour le travail par temps de gel ; - Le cahier des charges-type n° 901 de 1989 relatif aux ouvrages d'entretien, de transformation et d'adaptation des bâtiments et abords ; - Le cahier des charges de référence n° 902 - édition de 1974 et de ses feuilles rectificatives - relatif au chauffage central, à la ventilation et au conditionnement d’air (y compris les addenda de 1976, 1978 et 1980) ; - Le cahier des charges type « Qualiroute » approuvé par le Gouvernement wallon en date du 20 juillet 2011 et des derniers addenda ; - Tous les fascicules du cahier général des charges applicable à la présente entreprise ; - Les prescriptions concernant le revêtement par peinture d’ouvrages en béton nu et le renouvellement de la peinture d’ouvrages déjà peints soumis aux influences extérieures - éditions 1974 - accompagnant la circulaire n° 576-45 du Ministère des Travaux publics, datée du 10 octobre 1974 ; - La circulaire n° 512-107 du 11 mars 1985 relative à la mise en oeuvre du Code de bonne pratique pour la prévention des dégâts aux installations souterraines à l’occasion de travaux effectués à proximité de celles-ci (première édition, août 1984) et son annexe constituée par le dit Code qui fait partie intégrante du présent cahier spécial des charges ; - Le cahier des charges-type n° 310 de 1988 de la Région wallonne ; - Les dernières éditions des documents (spécifications techniques unifiées) S.T.S. parues au moins 30 jours (calendrier) avant la publication du présent cahier spécial des charges ; - Les règlements d’Urbanisme applicables à la région, notamment en matière d’intégration ; - Le règlement relatif à l’exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de la Ville de Mons-borinage ; - La note technique T013 publiée par le Comité Electro-technique belge et relative aux consignes de sécurité pour la conception et la réalisation des installations électriques dans des locaux à usage médical ; - Les matériaux, équipements et procédés de construction non traditionnels faisant l'objet d'agrément technique (arrêté ministériel du 18 juillet 1970 - Institut national du Logement et Union belge pour l'agrément technique dans la construction) sont admis au même titre que ceux faisant l'objet de spécifications techniques générales, dans les limites indiquées par ces agréments ; - Les normes communautaires rendues obligatoires par un acte des Communautés européennes ; - Toutes les normes publiées par l'Institut belge de Normalisation (I.B.N.) et parues au plus tard l'avant-dernier mois précédant le mois au cours duquel a lieu l'adjudication ou la remise de prix pour l'entreprise en cause ; - Les normes belges NBN, prescriptions et code de bonne pratique publiés par l’Institut belge de Normalisation et le Comité électro-technique belge. - Parmi ces normes, sont comprises celles publiées anciennement par l'Association belge de Standardisation (A.B.S.) et qui ne sont pas encore remplacées par des normes plus récentes (elles ne sont pas applicables si elles sont contraires aux clauses et documents contractuels) ; - Le Règlement Général pour la Protection du Travail dans sa dernière édition et ses annexes ; - La Réglementation Générale sur les Installations Electriques (R.G.I.E.) (dernière édition) ; - Les prescriptions particulières du distributeur de courant ; - Les prescriptions de la Société Distributrice des Eaux locale et régionale ; - L'arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux (Site d’Ath, Baudour, Beloeil, Hornu, Frameries) ou l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ; - L’arrêté royal du 7 juillet 1994 (modifié par l’arrêté royal du 19 décembre 1997 et du 4 avril 2003) fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ; - La circulaire ministérielle du 15.4.2004 (réf. II TEC 03/00 1575-02) relative aux resserrages des conduits de fluides, de solides, d’électricité ou d’ondes électromagnétiques ; - L’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - L'arrêté royal du 9 mai 1977 pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975, relatif à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public ; - Le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine ; - La loi du 4 août 1996 (M.B. du 18 septembre 1996) relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - L’arrêté royal du 25 janvier 2001 (M.B. du 7 février 2001) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l’arrêté royal du 19 janvier 2005 (M.B. du 27 janvier 2005) ; - L’arrêté du 17 avril 2008 du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments ; - Les documents non repris au présent article mais cités dans les clauses techniques générales et particulières du présent cahier spécial des charges. - Toute modification éventuelle pour rendre les installations conformes à l'un de ces documents est intégralement à charge de l’entrepreneur qui doit la réaliser dans les plus brefs délais et ce, sans aucun supplément de prix. Remarques : 1. Lorsque, dans le présent cahier spécial des charges, référence est faite à des cahiers des charges, des fascicules ou à des cahiers des charges-types, il s’agit des cahiers des charges ou des fascicules édités par le Ministère des Travaux publics. 2. Lorsque ces documents font mention de « l’Administration », il y a lieu de remplacer ce terme par « EpiCURA site d’Ath ». 3. Lorsque ces mêmes documents font mention du « fonctionnaire dirigeant, directeur général adjoint, directeur des infrastructures, directeur opérationnel des infrastructures, surveillant de chantier, il s’agit de la personne chargée par le EpiCURA de la direction de l’exécution des travaux. Cette personne et ses mandataires éventuels sont désignés dans la suite du présent cahier spécial des charges par le terme « la direction ». Il en est de même pour le mot « acheteur » figurant aux « Spécifications Techniques Unifiées » (STS) de l’Institut National du Logement. 4. Le mot « vendeur » figurant dans ces spécifications est à remplacer par « l’adjudicataire ». 5. Les termes « Ministère des Travaux publics et de l’Administration de l’Electricité et de l’Electromécanique » figurant dans le cahier des charges-type n° 101 de 1987 sont remplacés par « EpiCURA site d’Ath ». Sont également applicables au présent marché : - L’Arrêté royal du 1er décembre 1975 fixant la réglementation générale concernant la Police de la circulation ; - L’Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, Arrêté modifié par l’Arrêté ministériel du 17 octobre 2001 ; - L’Arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. La circulaire du 28 février 2002 relative aux conditions d’exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu’aux concessions de travaux publics nécessitant l’utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l’article 1er de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l’Etat et des organismes d’intérêt public en dépendant (M.B. du 20 mars 2002). S’il doit être fait usage de signaux d’interdiction ou d’obligation, ceux-ci ne peuvent être placés que moyennant autorisation donnée par une ordonnance de la police locale. L’entrepreneur est tenu, par conséquent, de prendre contact avec celle-ci. OBJET DE L'ENTREPRISE La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires au reconditionnement du service 3B sis au 3ème étage du Centre Hospitalier EpiCURA - Site d'Ath, rue Maria Thomée 1 à 7800 Ath. Ils comprennent : - des travaux de menuiseries extérieures et intérieures - des travaux de parachèvement, - des travaux de techniques spéciales : Stabilité, Electricité, Sanitaires, HVAC AUTEURS DE PROJET Pour la partie architecture, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau: DINTERIEUR SPRL (Dominique Hottois) Rue du Stiquet à 1331 Rosière Tél. 0477/67.50.14 – Email dh@dinterieur.be Pour la partie stabilité et techniques spéciales, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau: Ir. Ph. MEDICI Rue de l'Epinette 26 à 7301 Hornu Tél :065/79.57.25 - Fax: 065/67.67.82 – Email: info@bureaumedici.be Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par le bureau: IN – PLANO sprl Boulevard Dolez, 45 – 7000 Mons Tél. 065/ 87 10 67 – Fax. 065/ 35 47 67 - Email ej.inplano@skynet.be COMMENTAIRE: Constituée le 1er janvier 2012, l’asbl Centre Hospitalier EpiCURA a pour but l’exploitation de structures hospitalières au sens de la loi sur les hôpitaux, en vue d’une dispensation de soins à la population dans le bassin de soins formé par les arrondissements de Mons-Borinage et d’Ath. EpiCURA a repris les activités hospitalières des asbl CHHF (« Centre Hospitalier Hornu-Frameries ») et RHMS (« Réseau Hospitalier de Médecine Sociale ») Conformément à ses statuts, EpiCURA peut également entreprendre toute activité contribuant directement ou indirectement à réaliser son but social. EpiCURA emploie 2.573 travailleurs (dont 2.243 ETP contrat). CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE Le présent marché est soumis aux conditions d'exécution décrites dans l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. DIRECTION DES TRAVAUX La direction des travaux ainsi que le contrôle de l'exécution est confiée au bureau d'architecture: DINTERIEUR SPRL (Dominique Hottois) Rue du Stiquet à 1331 Rosières Tél. 0477/67.50.14 – Email dh@dinterieur.be L'étude de la stabilité et des techniques spéciales est confiée au bureau d'études : Ir. Ph. MEDICI Rue de l'Epinette 26 à 7301 Hornu Tél : 065/79.57.25 - Fax: 065/67.67.82 – Email info@bureaumedici.be Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par le bureau: IN – PLANO sprl Boulevard Dolez, 45 – 7000 Mons Tél. 065/ 87 10 67 – Fax. 065/ 35 47 67 - Email ej.inplano@skynet.be Le représentant du Maître de l'Ouvrage est : Mr André Carels, Directeur Opérationnel des Infrastructures EpiCURA Centre Hospitalier EpiCURA Rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour Tél. 065/76.81.41 VISITE DES LIEUX Une visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux préliminaires à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d’accès. Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec : Directeur opérationnel des infrastructures EpiCURA, Mr André Carels ou son secrétariat Centre Hospitalier EpiCURA Rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour Tél. 065/76.81.41 Email : andre.carels@epicura.be Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l’attestation de visite. DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent quatre-vingt jours (180 jours) de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres. Le Maître de l'ouvrage se réserve éventuellement le droit d'annuler le marché, sans que cela l'engage à devoir payer au soumissionnaire une indemnité quelconque. Aucun dédit ne sera dû dans ce cas. Si l'approbation de la soumission n'a pas été faite dans le délai prévu ci avant, le marché n'est conclu que moyennant l'accord écrit et sans réserve du soumissionnaire intéressé. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES - Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu’ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d’accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur. - Dans le cas d’un groupement (association momentanée, …) les documents réclamés doivent être remis pour l’ensemble des personnes physiques ou morales le constituant. CRITERES D’ATTRIBUTION Conformément à l’article 100 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière la plus basse. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non-respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l’irrégularité substantielle de l’offre. DETERMINATION DES PRIX Le présent marché est mixte, conformément aux alinéas 4 à 7 de l’article 2 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011. Le soumissionnaire s'engage sur chacun des prix unitaires remis et sur les quantités de sa soumission, lesquelles sont forfaitaires, à l'exception de celles précédées des lettres Q.P., lesquelles sont présumées et font l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution. Les quantités non précédées de Q.P., indiquées pour chaque poste de la soumission, sont forfaitaires et calculées par le soumissionnaire, les métrés détaillés et récapitulatifs établis par les Bureaux d'Etudes étant fournis à titre indicatif. Les prix unitaires des postes en Q.P. sont considérés comme forfaitaires, tandis que lesdites quantités présumées feront l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution. Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de fournir, préalablement à l’attribution du marché, toutes indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts. Du fait de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions font partie intégrante du marché de façon à réaliser les prestations de services complètes, rien excepté, ni réservé. Par la remise de son offre, l’adjudicataire sera considéré comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges, en ce y compris les délais. Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. FRAIS, MESURES ET CHARGES QUELCONQUES Sauf disposition contraire dans les clauses techniques des documents de marché, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché, notamment: 1° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l’exécution de leur travail; 2° le cas échéant, les mesures imposées par la législation relative aux chantiers temporaires mobiles 3° les mesures imposées par la circulaire de la région Wallonne du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne 4° tous les travaux et fournitures tels que étançonnement, blindages et épuisements, nécessaires pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations et pour y remédier le cas échéant; 5° la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels des câbles et canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles, terrassements ou dragages, pour autant que ces prestations ne soient pas légalement à la charge des propriétaires de ces câbles et canalisations ; 6° tous frais généraux, frais accessoires et frais d’entretien pendant l’exécution. Sont également inclus dans le prix du marché tous les travaux qui, par leur nature, dépendent de ou sont liés à ceux qui sont décrits dans les documents du marché. Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, les frais dont question à l’article 79 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) concernant les points suivants :  Plan de sécurité et de santé  Vêtements et équipements de protection  Matériel de laboratoire de chantier  Locaux mis à disposition du pouvoir adjudicateur  Mesures de confinement METRE RECAPITULATIF Conformément à l’article 83 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire est tenu de compléter le bordereau de prix présenté au format d’un métré récapitulatif. Il y porte les indications requises et effectue les opérations arithmétiques nécessaires. En tenant compte de ses constatations personnelles le soumissionnaire : 1° corrige les erreurs qu’il découvre dans les quantités forfaitaires ; 2° corrige les erreurs qu’il découvre dans les quantités présumées, à condition que la correction en plus ou en moins atteigne au moins 25% du poste considéré ; 3° répare les omissions du métré récapitulatif Il joint à son offre une note justifiant les modifications du bordereau. INTERPRETATION, ERREUR ET OMISSIONS Conformément aux articles 85 et suivants de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, l’ordre de priorité suivant est déterminant pour l’interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché: 1° les plans; 2° le cahier spécial des charges; 3° le métré récapitulatif ou l’inventaire. Lorsque les plans contiennent des contradictions, le soumissionnaire peut se prévaloir de l’hypothèse la plus avantageuse pour lui, à moins que les autres documents du marché ne donnent des précisions à cet égard. Les indications portées dans le métré récapitulatif ne sont données par le pouvoir adjudicateur qu’à titre de simples renseignements et ne peuvent être invoquées que pour suppléer, le cas échéant, à une insuffisance des autres documents du marché. Lorsqu’un entrepreneur constate dans les documents du marché des erreurs ou omissions, il les signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicataire, au plus tard dix jours avant la date d’ouverture des soumissions.

Marche : désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un basic design et pour la conception d’une infrastructure type hall-relais biotech

Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg | Published January 16, 2017  -  Deadline February 10, 2017
cpvs

Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l’annexe 2A de la loi du 15 juin 2006 : services d’architecture, services d’ingénierie, d’aménagements urbains et d’architecture paysagère. Par l’intermédiaire de ce marché, IDELUX cherche à s’associer avec une équipe de conception (architecte et bureau d’ingénierie pharmaceutique) qui serait chargée de d’effectuer un basic design et un projet pour la réalisation d’une infrastructure type hall-relais permettant d’accueillir 3 entreprises actives dans le domaine des biotechnologies. Cette infrastructure permettra d’accueillir des containers biotech préfabriqués. Ce projet sera réalisé sur le parc scientifique de Novalis à Aye (Marche-en-Famenne) dont Idelux est propriétaire des terrains. La mission de l’adjudicataire portera sur un programme de développement d’un bâtiment d’environ 750m² avec le plus grand rapport qualité/prix possible. La conception du bâtiment devra être orientée vers le durable. La structure de ce bâtiment correspondra à une enveloppe classique de hall industriel. Il devra présenter également une polyvalence d’un hall industriel classique : hauteur sous poutre suffisante, colonnes uniquement périphérique à la surface intérieure, accès de plain-pied,... Ce hall pourrait être cloisonné en 3 parties afin d’accueillir en toute indépendance les futurs locataires. En effet, Idelux envisage de mettre en location à 3 entreprises ce futur bâtiment. Les containers biotech préfabriqués attendus seront de type « plug and play ». Ils seront remplaçables et iront du type « atex » au type « salle blanche » (= salle propre). Ce hall doit permettre des activités GMP. La mission du basic design intègre également la réalisation d’un catalogue de potentiels containers acceptables pour le hall. Ce catalogue reprenant des modèles compris entre l’atex et la salle blanche, déterminera également : - les caractéristiques physiques : dimensions, poids, natures de matériaux,… - les types de raccordements + la localisation de ces attentes La philosophie générale étant d’intégrer au maximum les techniques spéciales et consommables (production de chaud/froid/vapeur/eau adoucie, GP/E, monitoring, filtres, …) dans les containers. Ces derniers seront commandés en location (ou achetés) à de tierces entreprises par les futurs locataires du hall. Le maximum du consommables (filtres,…) seront à prévoir dans les containers. Le basic design devra investiguer au minimum les points suivants listés de manière non exhaustive : - La manutention à mettre en œuvre pour assembler les containers (labo, TS, déchets,…) dans chacun des halls (portes sectionnelles, toiture démontable,…) tout en conservant l’idée de l’optimisation de la surface disponible au sol. - La hauteur sous plafond dans le hall déterminée, entre autre, par le point précédent. La hauteur du bâtiment sera conditionnée par les avis aux pouvoirs publics qui traiteront le futur permis à déposer (commune de Marche et DGO4) - L’évaluation de la nécessité de réaliser un permis d’environnement - La portance de la dalle de sol du hall et les charges admissibles par la structure en fonction de la manutention déterminée - La possibilité d’installer les containers (tous ou certains) à l’extérieur du hall sous une éventuelle stucture (toiture) attenante au hall. - Les URS (User Requirement Specification) en fonction des containers prévus - La puissance électrique nécessaire par locataire, la nécessité de la mise en place d’une éventuelle cabine HT. - Le besoin éventuel d’un groupe électrogène et/ou d’une alimentation par no break de certains équipements - La gestion des déchets de tous types (solides, liquides ou gazeux). Etudier la gestion des effluents liquides via des tanks ou une station d’épuration propre. La zone d’activités (Novalis science park) est localisée en assainissement collectif. - Les réseaux de distribution de fluides (ventilation, distribution d’eau chaude et froide, azote, vide…) et d’alimentation électrique -> P&ID du hall jusqu’aux futurs containers à réaliser. Ces réseaux seront déterminés en fonction du type de manutention des containers. Tenir compte de renouvellement d’air minimum et maximum en fonction des types de containers-labos prévus. Etudier la possibilité d’une éventuelle zone de stockage pour certain fluides à l’extérieur. - La possibilité de mutualiser les productions de chaud/froid/vapeur et d’autres équipements liés au TS pour les 3 locataires envisagés. Elaborer le système de comptage à mettre en place et l’intégrer au P&ID. - La nécessité de réaliser un dossier de qualification du hall et de ces équipements - la nécessité de la mise en place d’un monitoring et le type d’équipements concernés le cas échéant - le type de sécurisation des accès à prévoir (caméra, alarmes, …) - la nécessité de la mise en place d’une GTC sécurisée et accessible pour chaque locataire - une prévision des consommations énergétiques annuelles. Elles seront à estimer en fonction du type de containers installés par locataire. - Un plan de maintenance (hors container) avec planning reprenant la fréquence du nettoyage ou remplacement des consommables liés uniquement au hall. Un coût annuel moyen de cette maintenance par locataire est également à déterminer - Le besoin de réaliser des sas ou de les intégrer dans les containers - L’installation d’une douche de sécurité et d’autre équipement de ce type (rince œil,…) dans le hall - Toute autre caractéristique liée aux conditions et certification GMP - Les prescriptions techniques d’un dossier de biosécurité - L’avis du SBB sur le projet Outre l’espace dédié à accueillir les containers, les locaux suivants sont à intégrer dans les études et le projet : - 3 bureaux (un par locataire) donnant un accès direct permettant de communiquer directement avec sa partie locative dans le hall) ; - 3 petits labos (un par locataire) composés au minimum d’une hotte, d’un bench et d’une armoire à produits ; - Sanitaires communs (hommes et femmes séparés avec PMR pour un des 2) - une kitchenette avec un espace pour luncher - une salle de réunion 12 personnes - un petit « auditoire » permettant d’accueillir 60 étudiants. Un volume administratif commun annexé au hall est à privilégier afin d’abriter ces locaux. Ce volume administratif secondaire devra rythmer les façades orientées vers les espaces publics. Il ne devra pas constituer un ajout anecdotique au bâtiment principal mais il devra au contraire en faciliter la lecture générale et y ajouter une plus-value d’un point de vue urbanistique. Il sera placé préférentiellement sur la partie avant du bâtiment. Un avis des pompiers sur la conception du projet élaborée par le bureau d’ingénierie est également à demander et à intégrer à l’étude par ce dernier. L’ensemble du bâtiment devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et respecter le Règlement Général pour la Protection des Travailleurs. Il est demandé aux soumissionnaires une réflexion architecturale et technique permettant de développer à moindre coût des bâtiments de qualité respectant la politique actuelle d’IDELUX à savoir : des bâtiments esthétiques présentant de bonnes performances énergétiques qui sont inscrits dans une démarche de développement durable (cher à l’Intercommunale), de polyvalence, de modularité. L’architecture devra donc être particulièrement soignée afin d’arriver à un bâtiment de haute qualité architecturale et paysagère. Il existe un RCU mais la commune de Marche-en–Famenne privilégie la concertation urbanistique sur des projets spécifiques. Au stade esquisse, une réunion de concertation urbanistique sera organisée avec la commune de Marche-en–Famenne. A ce stade, une réunion de concertation sera également organisée avec la DGO4 à Arlon. Il est donc demandé aux soumissionnaires un travail particulier d’intégration paysagère et architecturale ; dans ce sens le volume administratif peut aider à améliorer la perception du bâtiment. La parcelle n’est pas désignée, le recul non plus. La parcelle choisie dans le cadre des conclusions du basic design sera utilisée de manière rationnelle. Il n’y a pas non plus de front de bâtisse obligatoire, concernant la façade du volume principal ou du volume d’appel (occupant en principe la fonction « d’accueil »). Les matériaux seront choisis de façon à former un paysage bâti cohérent. A ce titre, il y a lieu de ne pas démultiplier le nombre de matériaux et de coloris afin de garantir une certaine cohérence architecturale et paysagère. On se limitera dès lors à un maximum de trois matériaux différents en texture ou en tonalité pour la construction de tous les parements extérieurs des bâtiments. Les baies n’entrent pas dans ce décompte. Afin de former un paysage bâti cohérent et homogène, le type de toiture autorisé pour les volumes principaux au sein du périmètre a été limité ; seules les toitures plates sont autorisées. Néanmoins, afin de permettre une interprétation architecturale plus contemporaine à la zone et adaptée aux activités économiques, les éventuels volumes secondaires et annexes pourront quant à eux présenter des toitures plates, courbes ou à versants de un ou plusieurs pans. En termes de matériaux de couverture, le recours aux toitures végétalisées est encouragé sur l’ensemble du site. Le hall et le volume administratif sont réservés à des sociétés spécialisées dans les domaines « biotech ». Ce thème peut donc être rappelé dans l’architecture du projet. Vu cette orientation spécifique, la sécurité du site devra être intégrée dans la réflexion architecturale. Le soumissionnaire proposera dans son étude les élément sà mettre en place pour sécuriser le site ( barrière périphérique, caméras, détecteurs de présence, centrale d’alarme, …). Un parking et une aire de manœuvre devront être réalisés. Ces derniers seront communs aux éventuels trois locataires. La zone de manœuvre qui devra être préférentiellement placée à l’arrière des volumes « labos » devra être au minimum dimensionnée pour permettre le passage, le déchargement et la manœuvre de camions de 40 tonnes (demi-tour uniquement sur la zone de manœuvre). Si le basic design conclut qu’un charroi plus léger suffit, la zone de manœuvre sera adaptée en fonction des rayons de braquages. Les auteurs de projets veilleront à prévoir des bollards de protection afin d’éviter les contacts directes avec les façades. En ce qui concerne les parkings, ceux-ci seront placés de préférence à proximité de(s) entrée(s) piétonnes à l’avant du bâtiment. Une place de parking sera affectée avec borne de recharge pour voiture électrique. Un climat intérieur confortable devra être assuré par la bonne isolation du bâtiment, et par la présence d’un système de chauffage dans le hall et dans la partie administrative. L’installation de chauffage pourra être unique ; cependant, dans ce cas, un système de décompteur intégrateur performant devra être mis en place. Il est demandé aux soumissionnaires une réflexion sur le type de chauffage à privilégier en sachant que le gaz est disponible sur site. Une ventilation devra être prévue dans le hall et devra comprendre un système de récupération de chaleur ; la batterie chaude de ce système peut quant à elle être commune si les halls sont cloisonnés. L’éventuel volume administratif sera également pourvu d’une ventilation avec récupération de chaleur. Le solde de la parcelle devra être géré durablement grâce à la mise en place de systèmes : de récupération et de réutilisation des eaux de pluies, de séparation des hydrocarbures, via la plantation d’espèces indigènes et l’aménagement d’espaces verts gazonnés,… Le parc d’activités scientifiques de Novalis est situé en zone d’assainissement collectif et qu’un réseau séparatif est disponible en voirie. De plus, le site présentera un accès rapide à l’eau, à l’électricité et à la fibre optique. En fonction de l’éventuel cloisonnement, il sera prévu de demander des raccordements indépendants (électricité, eau et téléphonie) qui devront faire partie du CSC travaux pour chacun des 3 éventuels locataires. S’il est décidé de mutualiser tous les raccordements, il sera demandé aux auteurs de projet de mettre en place une réflexion sur la gestion ultérieure de ces espaces (par exemple : mise en place de décompteurs individuels sur les appareils de chauffage). Le raccordement téléphonique devra se faire au moyen d’un câble de 12 paires. Des gaines en attente de soufflage de fibre optique devront être prévues. A ce sujet, il faudra donc prévoir dans le hall un petit local technique comprenant les gaines en attentes et les divers compteurs. Afin de minimiser l’impact paysager de ces nouvelles constructions et sous réserve des conclusion du basic design, les volumes principaux présenteront un gabarit minimum de type R + 1 mais ne pourront dépasser le R+2. Il est demandé aux auteurs de projet de ne pas placer de colonnes intermédiaires dans le hall, l’espace doit rester dégagé. Le hall sera pourvu de sortie de secours en nombre suffisant. Le budget total des travaux hors honoraires (infrastructure type hall-relais, éventuel volume administratif et abords) devra s’inscrire dans une enveloppe de 1.050.000 € HTVA. Cette enveloppe budgétaire tient notamment compte du bâtiment mais aussi des raccordements, de l’aménagement des abords, des mesures de protection, des piétonniers et zones de parkings. Cette enveloppe devra être respectée. En fonction de l’avancée de l’étude et des équipements à prévoir, le bureau d’ingénierie doit prévenir le plus rapidement possible le maître d’ouvrage d’une crainte d’un dépassement budgétaire. En synthèse, il sera demandé à l’auteur de projet de réaliser : - une étude de conception de base (basic design report) définissant la stratégie de réalisation d’un hall-relais pour recevoir des laboratoires modulaires biotech pouvant être des salles blanches - sur base du basic design report, concevoir un projet de réalisation d’une infrastructure d’accueil de 750m² intérieure accompagné d’un bloc administratif commun. - réaliser la demande de permis d’urbanisme ( ou d’environnement) - assurer la direction de chantier Outre la mission « classique » d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, nous attirons l’attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également : - La mission de Responsable PEB ; - La mission d’ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ; - La mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que: o Electricité, éclairage et mises en lumière, o Chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles, o Sanitaires et cuisines, o Ventilation, traitement d’air, climatisation et éventuellement génération de froid, o GTC, o Traitement d’eau, gestion des eaux usées, o Comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments, o Sécurité incendie (extinction et détection), o Systèmes anti-intrusion ou effraction, o Contrôle d’accès et mesure de protection du site, o Vidéophonie, o Parlophonie, o Isolation thermique et étanchéité, o Informatique, o Signalétique, o Eventuellement systèmes de levage et ascenseurs, o Systèmes de stockage et de rangement. Ces missions sont à réaliser sur base des conclusions établies dans le basic design. L’ensemble de ces missions est sous l’entière responsabilité de l’auteur de projet. L’attention du soumissionnaire est par ailleurs attirée sur les éléments suivants : - le soumissionnaire retenu devra veiller à associer aux différents stades d’élaboration du projet l’équipe d’IDELUX ; - les éventuels levés de terrain et essais de sol jugés nécessaires à la réalisation de la mission seront techniquement et financièrement supportés par l’auteur de projet ; - En application de l’article 37 de la loi du 15/06/2006, le pouvoir adjudicateur a recours au système des tranches fermes et conditionnelles. Cette faculté est rendue nécessaire par le fait que le pouvoir adjudicateur doit faire appel à des subsides dont l’obtention est aléatoire. En outre, le projet envisagé nécessite des investigations afin d’en déterminer sa faisabilité. Le pouvoir adjudicateur ne peut assurer que le projet sera mené dans sa totalité.: Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l’annexe 2A de la loi du 15 juin 2006 : services d’architecture, services d’ingénierie, d’aménagements urbains et d’architecture paysagère. Par l’intermédiaire de ce marché, IDELUX cherche à s’associer avec une équipe de conception (architecte et bureau d’ingénierie pharmaceutique) qui serait chargée de d’effectuer un basic design et un projet pour la réalisation d’une infrastructure type hall-relais permettant d’accueillir 3 entreprises actives dans le domaine des biotechnologies. Cette infrastructure permettra d’accueillir des containers biotech préfabriqués. Ce projet sera réalisé sur le parc scientifique de Novalis à Aye (Marche-en-Famenne) dont Idelux est propriétaire des terrains. La mission de l’adjudicataire portera sur un programme de développement d’un bâtiment d’environ 750m² avec le plus grand rapport qualité/prix possible. La conception du bâtiment devra être orientée vers le durable. La structure de ce bâtiment correspondra à une enveloppe classique de hall industriel. Il devra présenter également une polyvalence d’un hall industriel classique : hauteur sous poutre suffisante, colonnes uniquement périphérique à la surface intérieure, accès de plain-pied,... Ce hall pourrait être cloisonné en 3 parties afin d’accueillir en toute indépendance les futurs locataires. En effet, Idelux envisage de mettre en location à 3 entreprises ce futur bâtiment. Les containers biotech préfabriqués attendus seront de type « plug and play ». Ils seront remplaçables et iront du type « atex » au type « salle blanche » (= salle propre). Ce hall doit permettre des activités GMP. La mission du basic design intègre également la réalisation d’un catalogue de potentiels containers acceptables pour le hall. Ce catalogue reprenant des modèles compris entre l’atex et la salle blanche, déterminera également : - les caractéristiques physiques : dimensions, poids, natures de matériaux,… - les types de raccordements + la localisation de ces attentes La philosophie générale étant d’intégrer au maximum les techniques spéciales et consommables (production de chaud/froid/vapeur/eau adoucie, GP/E, monitoring, filtres, …) dans les containers. Ces derniers seront commandés en location (ou achetés) à de tierces entreprises par les futurs locataires du hall. Le maximum du consommables (filtres,…) seront à prévoir dans les containers. Le basic design devra investiguer au minimum les points suivants listés de manière non exhaustive : - La manutention à mettre en œuvre pour assembler les containers (labo, TS, déchets,…) dans chacun des halls (portes sectionnelles, toiture démontable,…) tout en conservant l’idée de l’optimisation de la surface disponible au sol. - La hauteur sous plafond dans le hall déterminée, entre autre, par le point précédent. La hauteur du bâtiment sera conditionnée par les avis aux pouvoirs publics qui traiteront le futur permis à déposer (commune de Marche et DGO4) - L’évaluation de la nécessité de réaliser un permis d’environnement - La portance de la dalle de sol du hall et les charges admissibles par la structure en fonction de la manutention déterminée - La possibilité d’installer les containers (tous ou certains) à l’extérieur du hall sous une éventuelle stucture (toiture) attenante au hall. - Les URS (User Requirement Specification) en fonction des containers prévus - La puissance électrique nécessaire par locataire, la nécessité de la mise en place d’une éventuelle cabine HT. - Le besoin éventuel d’un groupe électrogène et/ou d’une alimentation par no break de certains équipements - La gestion des déchets de tous types (solides, liquides ou gazeux). Etudier la gestion des effluents liquides via des tanks ou une station d’épuration propre. La zone d’activités (Novalis science park) est localisée en assainissement collectif. - Les réseaux de distribution de fluides (ventilation, distribution d’eau chaude et froide, azote, vide…) et d’alimentation électrique -> P&ID du hall jusqu’aux futurs containers à réaliser. Ces réseaux seront déterminés en fonction du type de manutention des containers. Tenir compte de renouvellement d’air minimum et maximum en fonction des types de containers-labos prévus. Etudier la possibilité d’une éventuelle zone de stockage pour certain fluides à l’extérieur. - La possibilité de mutualiser les productions de chaud/froid/vapeur et d’autres équipements liés au TS pour les 3 locataires envisagés. Elaborer le système de comptage à mettre en place et l’intégrer au P&ID. - La nécessité de réaliser un dossier de qualification du hall et de ces équipements - la nécessité de la mise en place d’un monitoring et le type d’équipements concernés le cas échéant - le type de sécurisation des accès à prévoir (caméra, alarmes, …) - la nécessité de la mise en place d’une GTC sécurisée et accessible pour chaque locataire - une prévision des consommations énergétiques annuelles. Elles seront à estimer en fonction du type de containers installés par locataire. - Un plan de maintenance (hors container) avec planning reprenant la fréquence du nettoyage ou remplacement des consommables liés uniquement au hall. Un coût annuel moyen de cette maintenance par locataire est également à déterminer - Le besoin de réaliser des sas ou de les intégrer dans les containers - L’installation d’une douche de sécurité et d’autre équipement de ce type (rince œil,…) dans le hall - Toute autre caractéristique liée aux conditions et certification GMP - Les prescriptions techniques d’un dossier de biosécurité - L’avis du SBB sur le projet Outre l’espace dédié à accueillir les containers, les locaux suivants sont à intégrer dans les études et le projet : - 3 bureaux (un par locataire) donnant un accès direct permettant de communiquer directement avec sa partie locative dans le hall) ; - 3 petits labos (un par locataire) composés au minimum d’une hotte, d’un bench et d’une armoire à produits ; - Sanitaires communs (hommes et femmes séparés avec PMR pour un des 2) - une kitchenette avec un espace pour luncher - une salle de réunion 12 personnes - un petit « auditoire » permettant d’accueillir 60 étudiants. Un volume administratif commun annexé au hall est à privilégier afin d’abriter ces locaux. Ce volume administratif secondaire devra rythmer les façades orientées vers les espaces publics. Il ne devra pas constituer un ajout anecdotique au bâtiment principal mais il devra au contraire en faciliter la lecture générale et y ajouter une plus-value d’un point de vue urbanistique. Il sera placé préférentiellement sur la partie avant du bâtiment. Un avis des pompiers sur la conception du projet élaborée par le bureau d’ingénierie est également à demander et à intégrer à l’étude par ce dernier. L’ensemble du bâtiment devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et respecter le Règlement Général pour la Protection des Travailleurs. Il est demandé aux soumissionnaires une réflexion architecturale et technique permettant de développer à moindre coût des bâtiments de qualité respectant la politique actuelle d’IDELUX à savoir : des bâtiments esthétiques présentant de bonnes performances énergétiques qui sont inscrits dans une démarche de développement durable (cher à l’Intercommunale), de polyvalence, de modularité. L’architecture devra donc être particulièrement soignée afin d’arriver à un bâtiment de haute qualité architecturale et paysagère. Il existe un RCU mais la commune de Marche-en–Famenne privilégie la concertation urbanistique sur des projets spécifiques. Au stade esquisse, une réunion de concertation urbanistique sera organisée avec la commune de Marche-en–Famenne. A ce stade, une réunion de concertation sera également organisée avec la DGO4 à Arlon. Il est donc demandé aux soumissionnaires un travail particulier d’intégration paysagère et architecturale ; dans ce sens le volume administratif peut aider à améliorer la perception du bâtiment. La parcelle n’est pas désignée, le recul non plus. La parcelle choisie dans le cadre des conclusions du basic design sera utilisée de manière rationnelle. Il n’y a pas non plus de front de bâtisse obligatoire, concernant la façade du volume principal ou du volume d’appel (occupant en principe la fonction « d’accueil »). Les matériaux seront choisis de façon à former un paysage bâti cohérent. A ce titre, il y a lieu de ne pas démultiplier le nombre de matériaux et de coloris afin de garantir une certaine cohérence architecturale et paysagère. On se limitera dès lors à un maximum de trois matériaux différents en texture ou en tonalité pour la construction de tous les parements extérieurs des bâtiments. Les baies n’entrent pas dans ce décompte. Afin de former un paysage bâti cohérent et homogène, le type de toiture autorisé pour les volumes principaux au sein du périmètre a été limité ; seules les toitures plates sont autorisées. Néanmoins, afin de permettre une interprétation architecturale plus contemporaine à la zone et adaptée aux activités économiques, les éventuels volumes secondaires et annexes pourront quant à eux présenter des toitures plates, courbes ou à versants de un ou plusieurs pans. En termes de matériaux de couverture, le recours aux toitures végétalisées est encouragé sur l’ensemble du site. Le hall et le volume administratif sont réservés à des sociétés spécialisées dans les domaines « biotech ». Ce thème peut donc être rappelé dans l’architecture du projet. Vu cette orientation spécifique, la sécurité du site devra être intégrée dans la réflexion architecturale. Le soumissionnaire proposera dans son étude les élément sà mettre en place pour sécuriser le site ( barrière périphérique, caméras, détecteurs de présence, centrale d’alarme, …). Un parking et une aire de manœuvre devront être réalisés. Ces derniers seront communs aux éventuels trois locataires. La zone de manœuvre qui devra être préférentiellement placée à l’arrière des volumes « labos » devra être au minimum dimensionnée pour permettre le passage, le déchargement et la manœuvre de camions de 40 tonnes (demi-tour uniquement sur la zone de manœuvre). Si le basic design conclut qu’un charroi plus léger suffit, la zone de manœuvre sera adaptée en fonction des rayons de braquages. Les auteurs de projets veilleront à prévoir des bollards de protection afin d’éviter les contacts directes avec les façades. En ce qui concerne les parkings, ceux-ci seront placés de préférence à proximité de(s) entrée(s) piétonnes à l’avant du bâtiment. Une place de parking sera affectée avec borne de recharge pour voiture électrique. Un climat intérieur confortable devra être assuré par la bonne isolation du bâtiment, et par la présence d’un système de chauffage dans le hall et dans la partie administrative. L’installation de chauffage pourra être unique ; cependant, dans ce cas, un système de décompteur intégrateur performant devra être mis en place. Il est demandé aux soumissionnaires une réflexion sur le type de chauffage à privilégier en sachant que le gaz est disponible sur site. Une ventilation devra être prévue dans le hall et devra comprendre un système de récupération de chaleur ; la batterie chaude de ce système peut quant à elle être commune si les halls sont cloisonnés. L’éventuel volume administratif sera également pourvu d’une ventilation avec récupération de chaleur. Le solde de la parcelle devra être géré durablement grâce à la mise en place de systèmes : de récupération et de réutilisation des eaux de pluies, de séparation des hydrocarbures, via la plantation d’espèces indigènes et l’aménagement d’espaces verts gazonnés,… Le parc d’activités scientifiques de Novalis est situé en zone d’assainissement collectif et qu’un réseau séparatif est disponible en voirie. De plus, le site présentera un accès rapide à l’eau, à l’électricité et à la fibre optique. En fonction de l’éventuel cloisonnement, il sera prévu de demander des raccordements indépendants (électricité, eau et téléphonie) qui devront faire partie du CSC travaux pour chacun des 3 éventuels locataires. S’il est décidé de mutualiser tous les raccordements, il sera demandé aux auteurs de projet de mettre en place une réflexion sur la gestion ultérieure de ces espaces (par exemple : mise en place de décompteurs individuels sur les appareils de chauffage). Le raccordement téléphonique devra se faire au moyen d’un câble de 12 paires. Des gaines en attente de soufflage de fibre optique devront être prévues. A ce sujet, il faudra donc prévoir dans le hall un petit local technique comprenant les gaines en attentes et les divers compteurs. Afin de minimiser l’impact paysager de ces nouvelles constructions et sous réserve des conclusion du basic design, les volumes principaux présenteront un gabarit minimum de type R + 1 mais ne pourront dépasser le R+2. Il est demandé aux auteurs de projet de ne pas placer de colonnes intermédiaires dans le hall, l’espace doit rester dégagé. Le hall sera pourvu de sortie de secours en nombre suffisant. Le budget total des travaux hors honoraires (infrastructure type hall-relais, éventuel volume administratif et abords) devra s’inscrire dans une enveloppe de 1.050.000 € HTVA. Cette enveloppe budgétaire tient notamment compte du bâtiment mais aussi des raccordements, de l’aménagement des abords, des mesures de protection, des piétonniers et zones de parkings. Cette enveloppe devra être respectée. En fonction de l’avancée de l’étude et des équipements à prévoir, le bureau d’ingénierie doit prévenir le plus rapidement possible le maître d’ouvrage d’une crainte d’un dépassement budgétaire. En synthèse, il sera demandé à l’auteur de projet de réaliser : - une étude de conception de base (basic design report) définissant la stratégie de réalisation d’un hall-relais pour recevoir des laboratoires modulaires biotech pouvant être des salles blanches - sur base du basic design report, concevoir un projet de réalisation d’une infrastructure d’accueil de 750m² intérieure accompagné d’un bloc administratif commun. - réaliser la demande de permis d’urbanisme ( ou d’environnement) - assurer la direction de chantier Outre la mission « classique » d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, nous attirons l’attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également : - La mission de Responsable PEB ; - La mission d’ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ; - La mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que: o Electricité, éclairage et mises en lumière, o Chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles, o Sanitaires et cuisines, o Ventilation, traitement d’air, climatisation et éventuellement génération de froid, o GTC, o Traitement d’eau, gestion des eaux usées, o Comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments, o Sécurité incendie (extinction et détection), o Systèmes anti-intrusion ou effraction, o Contrôle d’accès et mesure de protection du site, o Vidéophonie, o Parlophonie, o Isolation thermique et étanchéité, o Informatique, o Signalétique, o Eventuellement systèmes de levage et ascenseurs, o Systèmes de stockage et de rangement. Ces missions sont à réaliser sur base des conclusions établies dans le basic design. L’ensemble de ces missions est sous l’entière responsabilité de l’auteur de projet. L’attention du soumissionnaire est par ailleurs attirée sur les éléments suivants : - le soumissionnaire retenu devra veiller à associer aux différents stades d’élaboration du projet l’équipe d’IDELUX ; - les éventuels levés de terrain et essais de sol jugés nécessaires à la réalisation de la mission seront techniquement et financièrement supportés par l’auteur de projet ; - En application de l’article 37 de la loi du 15/06/2006, le pouvoir adjudicateur a recours au système des tranches fermes et conditionnelles. Cette faculté est rendue nécessaire par le fait que le pouvoir adjudicateur doit faire appel à des subsides dont l’obtention est aléatoire. En outre, le projet envisagé nécessite des investigations afin d’en déterminer sa faisabilité. Le pouvoir adjudicateur ne peut assurer que le projet sera mené dans sa totalité.Technical capacity: Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :  la composition de l’équipe dans un organigramme précis qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après : - ingénieur spécialisé en ingénierie pharmaceutique, - architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des soumissionnaires non belges), - ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales, - un responsable PEB Parmi les membres de l’équipe, le soumissionnaire précisera une personne unique (ou un duo composé d’un ingénieur spécialisé en ingénierie pharmaceutique et d’un architecte) qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission prédécrite.  Pour la mission d’ingénieur spécialisé en ingénierie pharmaceutique, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années d’une (des) étude(s) relative(s) à un(des) projet(s) de salles blanches de grades B-C-D et flux laminaire de grade A. Cette(ces) étude(s) permettant de renseigner des références de la part du bureau d’étude en terme de programmation pour bâtiment de recherche, à savoir : méthodologie de conception, analyse des flux de matière/personnes et analyse de risques de cross-contamination).  Pour la mission d’architecture, la preuve de la bonne exécution, au cours des 5 dernières années d’au moins une mission d’architecture liée à la conception d’un hall industriel correctement isolé et pourvu d’une partie administrative et d’une surface de manœuvre dimensionnée pour accueillir des camions. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 500.000 € HTVA. Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné (avec identification des investissements liés à la stabilité et aux techniques spéciales) et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné. En plus de cette fiche descriptive, pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d’ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe « Attestation de bonne exécution ». Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s’y retrouvent. Pour les missions prédécrites, la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet a atteint la phase de réception provisoire. Le stade de réalisation doit être impérativement précisé dans l’attestation de bonne exécution. Enfin, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu’il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration des exigences de la législation belge relative aux marchés publics (et de sa jurisprudence) dans l’ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission. Si IDELUX devait pallier d’éventuelles lacunes constatées en cours de mission à ce niveau, le coût des prestations nécessaires pour corriger ces lacunes sera déduit des honoraires dus au prestataire, suivant le tarif horaire décidé par l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale IDELUX Projet publics du 17/12/2010 à savoir 135 €/h indexé, établi sur base d’un time report. L’indexation a lieu de manière annuelle sur base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de départ étant celui de décembre 2010. Technical capacity minimal level: Classe: N/A, Catégorie: N/A

Appel à demandes de participation - Extension du quartier opératoire du CHU de Liège en son site du Sart Tilman : marché de fournitures comprenant la conception et la réalisation de 4 salles modulaires et hybrides dont 2 à équiper de systèmes d’imagerie médicale (scanner et amplificateur de brillance) - Guide de sélection des candidatures

Centre Hospitalier Universitaire de Liège(3p) | Published March 15, 2017  -  Deadline April 20, 2017
cpvs

En juin 2014, le CHU s’est engagé dans la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique : CAP 2020.Dans le cadre de ce plan stratégique, une réflexion globale sur l’occupation des salles d’opération a été initiée.Lors de cette réflexion ont été pris en compte :• l’objectif à atteindre, qui est d’évaluer et d’améliorer les processus afin d’en augmenter l’efficacité en vue de tendre vers l’excellence opérationnelle ;• l’occupation des salles actuelles ;• l’amélioration de l’offre des plages opératoires pour certaines chirurgies (chirurgie cardiaque, chirurgie orthopédique,…) ;• l’adaptation de l’infrastructure en fonction de la croissance prévisionnelle de l’activité chirurgicale et des nouveaux besoins ;• le confort des patients (salles intégrant des appareils d’imagerie…) ;• le confort du personnel du bloc opératoire (salles plus grandes, nouveaux outils…).Les conclusions ont démontré le besoin d’étendre le bloc opératoire actuel avec la création de 4 salles supplémentaires sur le site du Sart-Tilman.Elles seront de conception «modulaire et hybride » et intégreront des systèmes d’imagerie médicale. Pour atteindre les objectifs fixés, dans un premier temps, 2 des 4 salles devront permettre l’acquisition d’images par scanner et par amplificateur de brillance. Néanmoins, dès la conception du projet, les 2 autres salles devront être conçues pour permettre l’intégration des amplificateurs de brillance ultérieurement.Ce marché est en lot unique et comprend les missions suivantes :• la fourniture, l’installation, la mise en service du matériel nécessaire (potences, tables d’opération, scialytiques, digitalisation des images…) pour un fonctionnement optimal de cette extension de bloc opératoire, y compris les systèmes d’imagerie (scanner et amplificateur de brillance) ;• la maintenance des systèmes d’imagerie pour une durée de 10 ans à compter de l’acceptation de leur réception provisoire ;• la proposition d’aménagement (menuiserie, HVAC, électricité, fluides médicaux…) de cette extension à partir d’un gros-œuvre fermé ;• les études architecturales et techniques spéciales ainsi que la réalisation de cet aménagement, en intégrant les systèmes d’imagerie.: En juin 2014, le CHU s’est engagé dans la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique : CAP 2020.Dans le cadre de ce plan stratégique, une réflexion globale sur l’occupation des salles d’opération a été initiée.Lors de cette réflexion ont été pris en compte :• l’objectif à atteindre, qui est d’évaluer et d’améliorer les processus afin d’en augmenter l’efficacité en vue de tendre vers l’excellence opérationnelle ;• l’occupation des salles actuelles ;• l’amélioration de l’offre des plages opératoires pour certaines chirurgies (chirurgie cardiaque, chirurgie orthopédique,…) ;• l’adaptation de l’infrastructure en fonction de la croissance prévisionnelle de l’activité chirurgicale et des nouveaux besoins ;• le confort des patients (salles intégrant des appareils d’imagerie…) ;• le confort du personnel du bloc opératoire (salles plus grandes, nouveaux outils…).Les conclusions ont démontré le besoin d’étendre le bloc opératoire actuel avec la création de 4 salles supplémentaires sur le site du Sart-Tilman.Elles seront de conception «modulaire et hybride » et intégreront des systèmes d’imagerie médicale. Pour atteindre les objectifs fixés, dans un premier temps, 2 des 4 salles devront permettre l’acquisition d’images par scanner et par amplificateur de brillance. Néanmoins, dès la conception du projet, les 2 autres salles devront être conçues pour permettre l’intégration des amplificateurs de brillance ultérieurement.Ce marché est en lot unique et comprend les missions suivantes :• la fourniture, l’installation, la mise en service du matériel nécessaire (potences, tables d’opération, scialytiques, digitalisation des images…) pour un fonctionnement optimal de cette extension de bloc opératoire, y compris les systèmes d’imagerie (scanner et amplificateur de brillance) ;• la maintenance des systèmes d’imagerie pour une durée de 10 ans à compter de l’acceptation de leur réception provisoire ;• la proposition d’aménagement (menuiserie, HVAC, électricité, fluides médicaux…) de cette extension à partir d’un gros-œuvre fermé ;• les études architecturales et techniques spéciales ainsi que la réalisation de cet aménagement, en intégrant les systèmes d’imagerie. Technical capacity: V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d’un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes : - Pour le volet fourniture des systèmes d’imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d’un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d’un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8).Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes :o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées ;o Le montant du projet ;o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;o La date de réception provisoire ;o Les coordonnées du chef de projet.Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d’ouvrage.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations.- Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d’un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d’un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9).Chaque certificat comprendra les informations suivantes :o Une description sommaire du projet réalisé ;o Le montant du projet ;o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;o La date de réception provisoire ;o Les coordonnées du chef de projet.V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d’un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes : - Pour le volet fourniture des systèmes d’imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d’un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d’un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8).Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes :o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées ;o Le montant du projet ;o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;o La date de réception provisoire ;o Les coordonnées du chef de projet.Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d’ouvrage.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations.- Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d’un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années.Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d’un montant minimum de 2.000.000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9).Chaque certificat comprendra les informations suivantes :o Une description sommaire du projet réalisé ;o Le montant du projet ;o La durée de réalisation et le respect du délai donné ;o La date de réception provisoire ;o Les coordonnées du chef de projet.Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d’ouvrage.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations.- Pour le volet aménagement et pour chaque technique spéciale, l’équipe du candidat doit justifier des références à tout le moins dans les domaines de menuiserie, HVAC, électricité, sanitaires et fluides médicaux des entrepreneurs qui seront chargés des travaux.Pour ce faire, il doit joindre à sa candidature une liste de réalisations en milieu hospitalier d’un entrepreneur de son équipe, du montant minimum HTVA repris dans le tableau ci-dessous selon les techniques spéciales, réceptionnées de manière provisoire durant les 5 dernières années.Deux de ces références par technique spéciale, en milieu hospitalier seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés). Par ailleurs, si ces entrepreneurs ne font pas partie de l’équipe candidate en cas de sous-traitance, l’équipe candidate doit joindre la preuve de l’engagement de ces entrepreneurs d’exécuter la part de marché qui leur sera dévolue en cas d’attribution du marché (pièce 10).Entrepreneur Montant min. HTVA Agréation min.Menuiserie 850.000 D4 – classe 4 ou D5 – classe 4HVAC 1.000.000 D17 – classe 5 ou D18 – classe 5Electricité 800.000 P1 – classe 4SanitairesFluides médicaux 200.000 D16 – classe 2 V.3.2. La capacité technique et professionnelle des candidats sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par leur savoir-faire, leur expérience, leur efficacité et leur fiabilité :Le candidat doit joindre à sa candidature :- une note de deux pages A4 maximum décrivant l’organisation, la coordination et l’intégration des moyens et du personnel mis à disposition dans le cadre du projet (pièce 11).- Composition des équipes :o Pour le suivi du projet, le candidat doit désigner le chef de projet qui sera chargé de la coordination du marché en cas d’attribution.Ce chef de projet doit démontrer une expérience d’au moins 10 ans dans la réalisation de salles hybrides et/ou de salles d’opération. Il doit également parler couramment français.Ce chef de projet doit être une personne qui a été chef de projet d’une des réalisations référencées ci-dessus, en conception et/ou en fourniture pour lesquelles un certificat de bonne exécution a été délivré.Doit être joint au dossier de candidature le curriculum vitae de ce chef de projet ainsi qu’une description de projets menés à bien par cette personne afin de démontrer sa capacité à gérer le marché en question (pièce 12).o Pour la conception, l’équipe proposée devra être composée au minimum de : Au moins, un ingénieur en systèmes d’imagerie : Au moins, un architecte ; Au moins, un ingénieur en techniques spéciales ; Au moins, un infirmier de bloc opératoire et/ou un infirmier hygiéniste ; Un coordinateur sécurité-santé.Pour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce13).o Pour l’aménagement, l’équipe proposée devra être composée au minimum de : Au moins, un ingénieur en systèmes d’imagerie ; Au moins, un responsable par technique :• Menuiserie• HVAC• Electricité (fort et faible)• Fluides médicauxPour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce14).Chaque membre participant à ces équipes veillera à fournir un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence.En application de l’article 74 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. En outre, ces entités devront dès lors tous les documents requis au point V. 1- critères d’exclusion.Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.

Repackaging of the Cardiology Service - 5th floor

Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l. | Published October 3, 2016  -  Deadline November 9, 2016
cpvs
45400000, 24111000, 45111100, 45232460, 45311200

COMPLETION TIME

The overall turnaround time (lots 1 to 4): 40 days

Right to work weekly market Courcelles

Courcelles | Published February 8, 2016  -  Deadline February 26, 2016
cpvs
75110000

Province du Hainaut

Administration communale de Courcelles

Convention relative à la mise en concession de l’exploitation du marché hebdomadaire de Courcelles

« Entre la Commune de Courcelles , ci-après dénommée « le concédant » représentée par Madame Caroline Taquin , Bourgmestre et Madame Lambot , Directrice Générale d’une part et…………….. , ci – après dénommé « le concessionnaire » , représenté par d’autre ……………….. d’autre part ,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Règles applicables à la concession :

Le concessionnaire est tenu de respecter :

- Le règlement redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés.

- Le règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public.

Article 2 : Durée de la concession :

La concession est accordée pour une durée de trois ans renouvelable tacitement deux fois, pour une durée maximale de 9 ans.

Au terme de chaque période triennale, elle sera renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la poste et moyennant un préavis de trois mois.

La première année de la concession étant considérée comme probatoire , chaque partie pourra mettre fin à la présente convention en la dénonçant par lettre recommandée avec accusé de réception à la poste et moyennant un préavis de trois mois avant la fin des douze premiers mois.

Un bilan financier sera également exigé par la Commune de Courcelles.

Article 3 : Modalité de remise des offres :

Les offres seront établies en double exemplaires et adressées ou remises à l’adresse ci-après :

Administration Communale de Courcelles

Madame Laetitia Lambot

Directrice Générale

Rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles

Au plus tard le 28 février 2016.

Sous peine de nullité, elles doivent être placées dans une enveloppe cachetée portant une seule inscription :

« Soumission pour l’exploitation des marchés hebdomadaire de la Commune de Courcelles »

Les soumissionnaires remettront en annexe leur offre de redevance à servir à la Commune sur base des obligations du présent cahier des charges :

- Les justificatifs montrant qu’ils sont à jour dans leurs obligations :

1. Sociales (ONSS)

2. Fiscales (contribution directe et TVA).

3. Assurance

4. Toutes justifications de nature à accréditer leur solvabilité.

Est exclu de l’accès au contrat à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :

A/ Ayant fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont la commune à connaissance pour :

1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 327 bis du Code pénal.

2. Corruption, telle que définie à l’article 426 du Code pénal.

3. Fraude au sens de l’article premier de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002.

4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

La Commune en cas de doute sur la situation personnelle d’un soumissionnaire peut s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations nécessaires.

B/ En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou les règlementations nationales.

La preuve que le prestataire de services ne se trouve pas dans un cas précités peut être apportée par la production des pièces suivantes :

- Un extrait de casier judiciaire.

Article 4 : Début de la mission :

La concession ne sera définitive et ne prendra cours qu’après l’approbation par le Collège communal.

Article 5 : Les missions du concessionnaire :

L’objet de la présente concession est d’assumer dans le respect des textes en vigueur sur le territoire de la Commune de Courcelles l’ensemble des missions d’organisation du marché public, et plus particulièrement :

- Prospection et promotion du marché de Courcelles pour en assurer le développement et la fréquentation ;

- Réception des demandes de places dans les formes règlementaires et tenue des registres ;

- Une liste de tous les maraichers ainsi que le nombre de mètres carrés par emplacement sera mise à disposition sur demande du Collège communal ;

- Perception des droits de place en respectant les tarifs du règlement redevance ;

- Placement des ambulants sur la base des textes en vigueur, de l’égalité des usagers et d’une bonne répartition commerciale ;

- Contrôle du dépôt par les ambulants des immondices et emballages résultant de leur activité dans les conditions fixées par l’Administration ;

- Etre le relais unique entre le concédant et les maraichers ;

- Remise des comptes de recettes détaillées, une fois par trimestre, dans les quatre semaine qui suivront sa clôture calendaire ; 31 mars, 30 juin , 30 septembre , 31 décembre ;

- Engagement à mener à bien l’organisation et la tenue du marché à Courcelles ;

- Consultance en vue de faire évoluer le règlement communal du marché public pour toutes possibilités d’adaptation en faveur d’un meilleur développement du marché (jour, heures ..).

Article 6 : Rétribution :

Le concessionnaire s’engage à rétribuer les modalités comme suit :

Le concessionnaire ou son remplaçant, s’engage également à prélever le montant du par les maraichers et à verser la somme due, sur le compte de l’administration communale. Le soumissionnaire s’engage également à faire connaitre le montant de la redevance annuelle qu’il s’engage à servir à la commune de Courcelles.

Article 7 : Emplacements - Jour et heures de tenues du marché – Maintenance des emprises :

Le marché se tiendra sur la place Roosevelt Courcelles.

En tous lieux du marché, les alignements des ambulants seront réalisés de telle sorte qu’un passage pour les services de sécurité soit maintenu en permanence.

Il a lieu actuellement le mercredi et samedi de chaque semaine aux heures suivantes :

06h00 à 15h00.

Le marché de Trazegnies se tiendra chaque jeudi aux heures suivantes :

06h00 à 15 h00

Le marché de Souvret se tiendra une fois par semaine durant la saison.

Article 8 : Obligation de collaboration :

A l’occasion de manifestations occasionnelles, telles que lors de braderies, fêtes locales et de travaux éventuels, etc., le marché hebdomadaire pourra être déplacé vers d’autres rues sur décision du Collège communal.

Le concédant s’engage à fournir au concessionnaire tous documents relatifs au bon déroulement et à la bonne mise en place de l’évènement précité. Dans le cas ou, le concédant ne fournirait pas la totalité des documents dans un délai raisonnable, à savoir au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’évènement, le concessionnaire ne pourra être tenu pour responsable d’évènements résultat de la non connaissance desdits documents.

Le concédant tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

Article 9 : Propreté, logistiques, mesures de police :

1. Propreté :

Les marchands ambulants devront remporter leurs emballages vides de toute nature et laisser leurs places propres.

Le concessionnaire transmettra aux ambulants les consignes à respecter pour le retrait par leur soin de leurs immondices et emballages.

Le concessionnaire veillera au bon respect de ce point.

2. Mesures logistiques :

a) Electricité :

Les bornes électriques nécessaires pour brancher les installations des commerçants, appartiennent à la Commune. Ces bornes électriques seront réservées à l’utilisation normale et exclusive de l’exploitation des échoppes des commerçants du marché pendant la durée de celui-ci. Il incombe à chaque marchand de s’y raccorder par ses propres moyens dans le respect des normes de sécurité réputées connues des utilisateurs, et des consignes éventuelles dictées par la Communes. Les abonnements nécessaires à l’alimentation de ces armoires sont souscrits par la Commune.

b) Barrière :

La mise en œuvre des barrières nécessaires à chaque marché sera réalisée par les services de la Commune de Courcelles qui déterminera leur point d’implantation et de rangement.

3. Mesures de police :

Les arrêtés de police concernant les questions de stationnement et de circulation sont pris dans le règlement complémentaire de circulation routière au règlement général de Police.

Des arrêtés de police concernant les modifications ponctuelles relatives aux marchés hebdomadaires seront pris en temps voulu afin que les emprises soient libres aux heures de fonctionnement définies à l’article 6.

Article 10 : Tarif du droit de place :

Le concessionnaire devra à toute demande de la Commune montrer qu’il a respecté le tarif ou qu’il a appliqué toute modification éventuelle.

Le tarif de droit de place doit être payé par les marchandas ambulants le jour du marché, au moment de l’installation.

En cas de non-paiement, l’exclusion du marché est signifiée par lettre recommandée à la poste par le concessionnaire.

En tout état de cause, le Collège communal peut, après enquête, retirer une autorisation d’emplacement sans être tenu ni à justification ni a indemnité quelconque.

Les commerçants ambulants sont tenus de présenter leur preuve de paiement ou leur ticket de droit de place à toute réquisition des délégués communaux.

Article 11 : Mesures exceptionnelles :

En cas de travaux, le Conseil communal pourra demander soit de déplacer le marché, soit de réduire la superficie d’emprise concédée.

Il s’attachera autant que possible à redonner des superficies équivalentes.

Article 12 : Assurance – Responsabilité :

Le concessionnaire est tenu de contracter une assurance responsabilité civile afin de couvrir sa responsabilité. Le concessionnaire est tenu de fournir la preuve de la souscription de cette assurance sur simple demande de la Commune et en tout état de cause avant la prise d’effet de la présente convention.

Article 13 : Remplacement du prestataire :

Dans le cas où le concessionnaire ne pourrait être présent, lors du montage et / ou démontage et / ou pour la perception de la taxe, il s’engage à trouver une personne chargée de la tâche. Le concessionnaire devra travailler en bonne intelligence afin de désigner un remplaçant pour la / les date (s) durant laquelle (lesquelles) le concessionnaire sera absent. Le concessionnaire s’engage à informer le client de son absence 10 jours ouvrables avant la date.

Le client autorise le concessionnaire à faire appel à une personne responsable (toujours la même personne ) , qu’il lui semblera nécessaire afin de mener à terme et dans les meilleurs conditions , les taches nécessaires au bon déroulement de l’évènement .

Article 14 : Sous–traitance :

La sous-traitance de la répartition des commerçants ou de la perception des droits de place est rigoureusement interdite.

Article 15 : Cession :

La concession pourra être cédée moyennant une autorisation préalable du Conseil communal qui pourra exiger la révision de la convention.

Article 16 : Faillite – Concordat – Dissolution :

La faillite, le concordat ou la dissolution de la personne morale ou physique du concessionnaire entrainent la résiliation immédiate de la convention.

Article 17 : Médiation :

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles.

Article 18 : Manquements :

S’il s’avère que le concessionnaire manque gravement aux obligations de la présente convention, tant celles envers la Ville que celles envers les bénéficiaires du service qu’il doit assurer, le Collège communal enverra une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de se conformer dorénavant à ses obligations .

En cas de violation renouvelée des obligations, le Conseil communal pourra prononcer la résiliation de la concession.

Il en sera ainsi notamment en cas :

- De non-paiement de la redevance ;

- D’utilisation de personne non agréée pour la perception ;

- D’absence de polices d’assurances appropriées, de cession non – autorisée ;

La présente liste n’est pas exhaustive ;

Article 19 : Cautionnement :

Aucun cautionnement ne sera exigé.

Article 20 : Jugement des contestations :

Le juge de paix du Canton et les tribunaux dont dépend la Commune de Courcelles seront seuls compétents pour connaitre les litiges pouvant surgir.

REFURBISHMENT OF SERVICE OF OBSTETRICS - PREGNANCY RISK 2nd Floor Site Route de Mons, 63-7301 HORNU

Centre Hospitalier EpiCURA | Published May 13, 2014  -  Deadline June 18, 2014
cpvs
45215120

From the introduction of its bid, the Bidder is deemed to be aware of the terms of buildings such expenses in 2022 - CCTB - Version 01.01 and all general clauses which relate to general, articles and items mentioned in the tender documents - CSC . LEGAL AND REGULATORY PROVISIONS OF REFERENCE. the law of 15 June 2006 on public procurement and certain contracts for works, supplies and services; . the law of 17 June 2013 on the motivation, information and remedies in public procurement and certain contracts for works, supplies and services; . the Royal Decree of 15 July 2011 on the procurement arrested in traditional sectors; . Royal Decree of 14 January 2013 laying down general rules for the execution of public contracts and concessions of public works; . the Act of 20 March 1991 governing the accreditation of contractors work; . Royal Decree of 26 September 1991 laying down implementing the law of 20 March 1991 measurements; . the Law of 4 August 1996 on the welfare of workers in the execution of their work and its subsequent amendments; . Royal Decree of 25 January 2001 on temporary or mobile construction sites and its subsequent amendments; . Decree of the Walloon Region of 27 June 1996 on waste and its subsequent amendments; . circular of 23 February 1995 on the organization of waste disposal under the public works in the Walloon Region. . General specifications such buildings 2022 - CCTB -. Version 01 PURPOSE OF THE COMPANY This company aims to ALL WORK necessary repackaging of obstetrics located on the 2nd floor of the Hospital EpiCURA - Site Hornu road Mons, 63-7301 Hornu. They include: - demolition work - the work of exterior and interior joinery - completion work - the work of special techniques: Stability, Electrical, Plumbing, HVAC, medical fluids PROJECT AUTHORS For the architecture part, work will be carried out according to plans and specifications prepared by the office: Rue PE BDAR architects Janson, 34-1050 Brussels Tel. 02/640 32 58 - Fax. 02/647 41 89 - Email d.debast @ bdar.be For stability and special technical part, the work will be carried out according to plans and specifications prepared by the office: FALLY & Associés SA Rue de Marchienne, 168-6534 GOZEE Tel: 00 32 71 51 96 88 - Email fxnoe@fally.lu The safety and health inspection of the project is provided by the office: IN - PLANO sprl Boulevard Dolez, 45-7000 Mons Tel. 065/87 10 67 - Fax. 065/35 47 67 - Email ej.inplano @ skynet.be COMMENT: Founded on January 1, 2012, the non-profit Centre Hospitalier EpiCURA aims to operate hospitals under the Hospitals Act, in order to the provision of care to the population in the basin formed by the care districts of Mons-Borinage and Ath. EpiCURA took over the activities of association CHHF hospital ("Hospital Hornu-Frameries") and RHMS ("Network of Social Medicine Hospital") According to its statutes, EpiCURA can also undertake all activities which contribute directly or indirectly to achieve its social purpose. EpiCURA employs 2,573 workers (2,243 FTE contract). TERMS OF EXECUTION OF THE CONTRACT This contract is subject to performance conditions described in the Royal Decree of 14 January 2013 laying down general rules for the execution of public contracts and public works concessions. DIRECTION OF WORK The work management and control of the execution is entrusted to the architect's office: Rue PE BDAR architects Janson, 34-1050 Brussels Tel. 02/640 32 58 - Fax. 02/647 41 89 - Email d.debast @ bdar.be The study of the stability and special techniques is entrusted to engineering: FALLY & Associés SA Rue de Marchienne, 168-6534 GOZEE Tel: 00 32 71 51 96 88 - Email fxnoe@fally.lu The safety and health inspection of the project is provided by the office: IN - PLANO sprl Boulevard Dolez, 45-7000 Mons Tel. 065/87 10 67 - Fax. 065/35 47 67 - Email ej.inplano @ skynet.be The representative of the Client is: Mr André Carels, COO Infrastructure EpiCURA Centre Hospitalier EpiCURA Rue Louis Caty 136-7331 Baudour Tel. 0495/52 53 56 SITE VISIT A guided tour of the premises is necessary for the proper understanding of preliminary work to be performed and helps to account for the existing situation on the construction site, its location, its surroundings and opportunities access. To perform this vi

Marché de services d'architecture pour la construction d'un hall omnisports à Binche

Binche | Published November 29, 2016  -  Deadline December 6, 2016
cpvs

La Ville de Binche projette la construction d'un hall sportif. L'infrastructure devrait se situer à proximité de la piscine communale.Selon les besoins définis en première approche par le maître de l'ouvrage, donnés ici à titre strictement indicatif, un hall omnisports DE 44m*32m comprenant :- une salle de sports pour le volley, le basket, le badminton, le handball,…- un dojo,- dix vestiaires collectifs- deux vestiaires arbitre- le bureau du service des Sports- une cafétériaPour concrétiser ce projet, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les services d'un auteur de projet pour une mission complète d'architecture (étude et suivi de l'exécution des travaux) qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l'infrastructure (égouts,...), de l'acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité, incendie et intrusion), de la PEB (performance énergétique des bâtiments), des équipements sportifs et des abords extérieurs. L'auteur de projet devra par ailleurs être capable d'intégrer d'éventuels travaux de décontamination/dépollution dans les documents à élaborer.La mission de coordination de sécurité-santé, projet et réalisation fait également partie des prestations à fournir aux termes du présent marché.Le présent marché doit donc être réalisé par une équipe pluridisciplinaire : architecture, ingénierie en technique spéciale, conseil en environnement en PEB et coordination de sécurité et de santé,…L'adjudicataire devra également assister la Ville de Binche, pouvoir adjudicateur, dans ses démarches pour l'obtention de subsides. Un dossier complet devra être réalisé afin d'introduire une demande auprès de la Région wallonne INFRASPORTS.L'attention du soumissionnaire est attirée sur les éléments suivants :- le maître de l'ouvrage sera particulièrement attentif à l'obtention d'un outil d'un excellent qualité/prix, la qualité s'entendant à la fois en termes de fonctionnalité, de pérennité et de polyvalence mais aussi en termes de maîtrise des coûts d'exploitation notamment au niveau des coûts énergétiques);Vraisemblablement sur la parcelle de terrain cadastrée section D numéro 11D3P0000: La Ville de Binche projette la construction d'un hall sportif. L'infrastructure devrait se situer à proximité de la piscine communale.Selon les besoins définis en première approche par le maître de l'ouvrage, donnés ici à titre strictement indicatif, un hall omnisports DE 44m*32m comprenant :- une salle de sports pour le volley, le basket, le badminton, le handball,…- un dojo,- dix vestiaires collectifs- deux vestiaires arbitre- le bureau du service des Sports- une cafétériaPour concrétiser ce projet, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les services d'un auteur de projet pour une mission complète d'architecture (étude et suivi de l'exécution des travaux) qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l'infrastructure (égouts,...), de l'acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité, incendie et intrusion), de la PEB (performance énergétique des bâtiments), des équipements sportifs et des abords extérieurs. L'auteur de projet devra par ailleurs être capable d'intégrer d'éventuels travaux de décontamination/dépollution dans les documents à élaborer.La mission de coordination de sécurité-santé, projet et réalisation fait également partie des prestations à fournir aux termes du présent marché.Le présent marché doit donc être réalisé par une équipe pluridisciplinaire : architecture, ingénierie en technique spéciale, conseil en environnement en PEB et coordination de sécurité et de santé,…L'adjudicataire devra également assister la Ville de Binche, pouvoir adjudicateur, dans ses démarches pour l'obtention de subsides. Un dossier complet devra être réalisé afin d'introduire une demande auprès de la Région wallonne INFRASPORTS.L'attention du soumissionnaire est attirée sur les éléments suivants :- le maître de l'ouvrage sera particulièrement attentif à l'obtention d'un outil d'un excellent qualité/prix, la qualité s'entendant à la fois en termes de fonctionnalité, de pérennité et de polyvalence mais aussi en termes de maîtrise des coûts d'exploitation notamment au niveau des coûts énergétiques);Vraisemblablement sur la parcelle de terrain cadastrée section D numéro 11D3P00002016/S 206-373820 Technical capacity: 1) Le soumissionnaire comptera dans l’équipe qu’il affectera à l’exécution du marché au moins deux architectes, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en technique spéciales (HVAC - Electricité - Sanitaires - Contrôle d'accès - Sécurité), un conseiller en environnement en PEB et un coordinateur sécurité-santé. Cette équipe peut être composée de sous-traitants, étant précisé que le soumissionnaire lui-même doit compter au moins deux architectes.- Pour les architectes composant l’équipe, qu’ils soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément à exercer cette profession d'architecte dans leur pays d'origine. - Pour les autres personnes composant l’équipe, qu’elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leurs noms et qualifications professionnelles.- Pour toutes les personnes composant l’équipe, qu’elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leur C.V. complet établissant le parcours professionnel de ces personnes.Dans le cas d'une association momentanée, les membres de celle-ci seront tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La preuve dont question sera apportée et jointe à l’offre par une attestation originale ou une copie certifiée conforme datée d’il y a un an au plus. 2) La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés avec certificats de bonne exécution de marchés de service d’architecture (missions complètes d’architecture, éventuellement hors techniques spéciales) relatifs à des travaux de construction d'infrastructures équivalentes au marché public et dont la réception provisoire a été accordée. Ces certificats de bonne exécution s’accompagneront d’une description du projet qui établira impérativement la date de début et de fin des travaux ainsi que titres professionnels et qualités des membres de l’équipe pluridisciplinaire ayant participé aux différentes étapes de la réalisation.3) Deux certificats de bonne exécution de marché de service d’études en techniques spéciales (HVAC, électricité, etc.) relatifs à des travaux de construction d'infrastructures équivalentes. Technical capacity minimal level: minimum deux services et 2 certificats de bonne exécutionAfin de s'assurer que la capacité technique soit comparable à l'ampleur du projet, les services susvisés (mission complète d’architecture et études en techniques spéciales) devront avoir porté sur des chantiers dont les montants étaient supérieurs ou égaux 8.500.000 EUR .

TOURIST FEDERATION OF BELGIAN LUXEMBOURG - Construction of a new building in Marche.

Fédération Touristique du Luxembourg Belge | Published June 26, 2017  -  Deadline August 20, 2016
cpvs
45232141, 45223220, 45313100, 45311200

Le projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment sur trois niveaux dont un sous-sol semi-enterré.Le rez et l'étage accueilleront des bureaux tandis que le sous-sol abritera principalement du stockage papiers.L'aménagement du rez comprendra l'accueil, la direction, la comptabilité,... ainsi qu'une grande salle de réunion. L'étage comprendra les différents " Services " (production / commercialisation / marketing). Ces trois zones seront isolées les unes par rapport aux autres par des cloisons vitrées (tout en conservant un contact visuel entre les différents départements).L'ensemble du projet a été avalisé par le Commandant des pompiers (voir rapport en annexe) et respecte les prescriptions urbanistiques imposées. Le projet sera scindé en 4 lots : LOT 1 : gros-oeuvre-stabilité/parachèvements/abords. LOT 2 : électricité. LOT 3 : chauffage/sanitaires/ventilation. LOT 4 : ascenseur.Le LOT 1 comportera :• une tranche fermée reprenant les travaux de gros-oeuvre, stabilité, parachèvements et abords • une tranche conditionnelle reprenant l'aménagement des parkings à l'arrière du bâtiment Ne sont pas repris dans ce projet : le mobilier de bureau, les présentoirs, les cuisines équipées, la plate-forme élévatrice extérieure (seuls les équipements en attente : électriques, alimentations en eau, décharge, point d'ancrage dans le sol pour les poteaux de support de la plate-forme,... sont prévus).Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Cette exigence pourra être rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d'économie sociale d'insertion (Entreprise d'Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté) pour 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée pour le lot 1 uniquement. Lot2 - Electricité Equipement électrique classique pour utilisation en bureaux avec installation complète allant du compteur Ores en passant par le TGBT et les tableaux divisionnaires et avec les appareillages dont une partie en boites de sol encastrée, et éclairage de l'ensemble. Le lot 2 comprend également :¿ Une centrale anti-intrusion, ¿ Une centrale d'alarme incendie, ¿ La gestion de l'accès principal via parlophone IP et badger,¿ L'éclairage de sécurité,¿ Un réseau informatique avec rack dédié et switchs prévus pour raccordement à la fibre et gestion de la téléphonieNe sont pas repris dans ce projet :¿ La centrale téléphonique à intégrer dans le rack informatique,¿ Les prestations des distributeurs comme Ores, Voo et Proximus qui seront directement facturées au MO,¿ La pointeuse (seul l'emplacement et le point de raccordement sont prévus),Le Lot 2 comporte :• une tranche conditionnelle reprenant l'éclairage des parkings à l'arrière du bâtiment. Cette tranche conditionnelle est liée à la réalisation de celle du lot1.Lot 3 - Chauffage Sanitaires Ventilation Le bâtiment sera chauffé et refroidi via pompes à chaleur, chauffage sol et cassettes de plafond. La climatisation des bureaux se fera par la ventilation pour la partie arrière du bâtiment et via les cassettes de climatisations pour la partie bureaux au sud. Vu l'utilisation plus ponctuelle de la salle de réunion, celle-ci sera chauffée et refroidie par cassettes permettant une plus grande réactivié. La ventilation hygiénique est de type double flux à récupération de chaleur. La salle de réunion est gérée via sonde CO2, pour la qualité d'air. La régulation permettra une gestion en fonction de l'occupation et l'utilisation du free cooling.L'ensemble du chauffage et de la ventilation sera pilotée par une régulation globale communicante.Installation sanitaire classique avec citerne d'eau de pluie et pompe de rele...

Renovation of the house of the master of the School of Hony

Commune d'Esneux | Published October 9, 2014  -  Deadline November 17, 2014
cpvs
45261200, 09310000, 44112200, 44112300, 44316510, 44611000, 45262321, 45262522, 45262660, 45331000, 45421000

The director of the school, the teachers, the fire department, the architect of the French community were consulted to transmit all of their needs, comments or observations to establish a record that meets the standards and use the maximum potential of this building. After work, it will host: - ground floor: a dining room, a kitchen, a toilet block also accessed from the outside and an equipment room. - 1st floor, a classroom and the principal's office. - 2nd floor, the cyber classroom, office speech therapy and an equipment room. In this way, we avoid leaving the school grounds to enter the dining hall and the kitchen garden on the same plateau. The energy savings have taken a special place in the study of this issue. This device allows a return on investment within two years. The chassis will be fitted with triple glazing. - Ventilation: The double flow system with heat recovery will be applied to all parts. This system can delay overheating classes naturally and thus avoid the application of air conditioning. Lot 1 Désamiantage It is mainly present in the boiler room. Lot 2 Roof Replacement coverage natural slate and installation of skylights to meet the daylighting standards. Lot 3 Replacing exterior woodwork woodwork by frame structured white PVC outer triple glazing. Lot 4 Oil tank Replacing the current oil tank with a capacity of 3000L is too low, a double wall tank of 5000l compliant with legislation. Lot 5 Plumbing / Heating / Ventilation Heating includes only the installation of the heating for the replacement of the boiler will be part of a future grant. Application of a dual flow ventilation with heat recovery and bypass. Lot 6 Electrical Sockets network were planned sufficiency and their implementation will allow room layout as all cases. Lot 7 inside Coating and outside Implementing against isolated partitions (8cm) on the inside of exterior walls. Lot 8 Housing and Apply tile in high traffic areas such as the entire ground floor and 1st floor lobby. A diagonal installation is planned to avoid the effect of the square outside the existing walls. Lot 9 Sliding Interior woodwork sanded glass is positioned on the 2nd floor to delineate the local speech therapy hall. Lot 10 The flexible coating flexible coating will be applied in the classroom and the office. Lot 11 Ironwork For security against theft when nocture automatically open during the summer, the same type of full perforated metal railings that will be applied to the portion of the transom (upper part of the doors and windows). Lot 12 Front

Rénovation de la maison rue du Thier 36 – Travaux

Baelen | Published March 15, 2017  -  Deadline April 24, 2017
cpvs

Rénovation de la maison rue du Thier 36 – Travaux: Rénovation de la maison rue du Thier 36 – Travaux Technical capacity: -Lorsque le lot concerné l'exige, le soumissionnaire belge joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et à l’AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991. Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l’UE : soit le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.-Lorsque le lot concerné l'exige, le soumissionnaire prouve sa capacité technique ou professionnelle par une liste des principaux travaux similaires (rénovation d'une maison) effectuées au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 1 “DEMOLITIONS” : G5 (Travaux de démolition), Classe 1Lot 2 “TERRASSEMENTS - STABILITÉ - GROS-OEUVRE - EGOUTTAGE” :D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1Lot 3 “ISOLATION” : Une référence de projet similaire (Isolation>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 25.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 4 “CHARPENTES - TOITURES - PAREMENT” :Une référence de projet similaire (Charpentes-Toitures–Parement>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 30.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 5 “MENUISERIES EXTÉRIEURES” : Une référence de projet similaire (Menuiseries extérieures>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 45.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 6 “CHAPES, REVÊTEMENTS DURS POUR SOLS & MURS” : Une référence de projet similaire (Chapes, Revêtements durs pour sols & murs>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 40.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 7 “PLAFONNAGES, PLAQUES DE PLÂTRE” :Une référence de projet similaire (Plafonnages, Plaques de plâtre>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 25.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 8 “MENUISERIES INTÉRIEURES” :Une référence de projet similaire (Menuiseries intérieures>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 20.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 9 “CHAUFFAGE - SANITAIRE - VENTILATION” :soit D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1soit D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1Lot 10 “ELECTRICITE” :Une référence de projet similaire (Electricité>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 15.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 11 “PEINTURES” :Une référence de projet similaire (Peintures>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 6.500 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Lot 12 “MOBILIER” : /Si une entreprise générale remet une offre pour l’ensemble des lots, elle devra satisfaire aux exigences de l’agréation des entrepreneurs (catégorie et classe) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3.Capacités d’autres entités : un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités excepté en ce qui concerne les exigences en matière d’agréation (cf arrêt du CE du 21 août 2015). Pour les autres situations, si le soumissionnaire fait application de l’article 74 de l’AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d’accès au marché ne leur est pas accordé. Le soumissionnaire sera limité à une sous-traitance verticale à un seul sous-traitant et aura l’interdiction de sous-traiter la totalité du lot.Exigence de l’agréation : l’exigence même d’agréation et la classe requise seront déterminées lot par lot, même si plusieurs lots sont attribués au même entrepreneur. Cela étant, il pourra s’avérer nécessaire, dans certains cas (*), de cumuler les montants des lots attribués au même adjudicataire pour apprécier l’application des règles relatives à l’agréation. Le seuil de 50.000 euros htva est celui applicable lorsque les travaux sont rangés en sous-catégories; il est de 75.000 euros lorsqu’ils sont rangés en catégories. En dessous du seuil des 50.000 eur htva, aucune agréation n’est demandée, mais une référence est obligatoire (voir lots concernés ci-dessous).(*)dans certains cas, des lots peuvent n’être absolument pas liés et, par conséquent, exécutés chacun de son côté, sans que l’exécution de l’un dépende de l’autre, et inversement. Et donc si des lots sont dissociables, ils seront traités distinctement quant à l’application des règles relatives à l’agréation, et ce même s’ils sont attribués au même adjudicataire et que, de manière cumulée, leur montant atteint 50 ou 75.000 euros. A contrario, bien souvent, les lots, bien que distincts, seront quand même très liés les uns aux autres, de sorte que s’ils sont attribués à un même adjudicataire, on puisse les voir comme un tout et cumuler leurs montants pour l’application des règles relatives à l’agréation. Technical capacity minimal level: Pour les lots 1, 2 et 9: l'agréation demandée.Pour les autres lots: une référence de projet similaire d'un montant équivalent effectué au cours des cinq dernières années civiles.Agréation requise: LOT 1 DEMOLITION: G5 (Travaux de démolition), Classe 1.LOT 2 TERRASSEMENTS STABILITE GROS OEUVRE EGOUTTAGE: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1.LOT 9 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION: - soit D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3; - soit D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3.Si remise de prix POUR L ENSEMBLE DES LOTS: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3.

Hall sportif n 2 de la Spetz :transformations et agrandissements - Lot 1: architecture

Ville d'Arlon | Published March 28, 2017  -  Deadline May 20, 2005
cpvs
45212220

Au niveau " AMENAGEMENTS ", les travaux consistent en la réhabilitation intérieure et extérieure du hall concerné dont :- nouveau revêtement de sol,- renouvellement du revêtement toiture,- réalisation d'un faux-plafond avec isolation,- renouvellement de la menuiserie extérieure,- rafraîchissement des façades avec nouveaux matériaux côté route,- divers travaux de démolitions / adaptations / création de baies pour liaisons avec l'extension en façade côté route,Au niveau " TECHNIQUES SPECIALES ", !! Les travaux consistent en la réalisation de nouvelles installations. Voir phases concernées : Phase 2 -- Electricité, Phase 3 -- Chauffage, sanitaire et ventilation, Phase 4 -- solaire thermique.!!Il est à noter que les phase 2 à 4 font l'objet de documents établis par les Services Provinciaux Techniques désignés au titre d'auteur de projet par le maître de l'ouvrage.Ces documents sont évidemment complémentaires à ceux établis par l'auteur de projet architecte et autres intervenants. Ils font partie du dossier.Au niveau " AGRANDISSEMENTS ", niveau REZ-DE-CHAUSSEECes travaux se rapportent à la façade " côté route " principalement, tant au niveau façade proprement dite, tant au niveau nouveaux volumes allant s'y intégrer, sans oublier les démolitions / terrassements qui s'imposent au niveau des abords zone concernée.La façade existante, hors partie maçonnerie sera mise à nu afin de pouvoir réaliser les nouveaux revêtements extérieurs y compris isolation en tenant compte de la réalisation constructive / intégration des nouveaux volumes qui vont concerner la création / réalisation de nouveaux locaux afin que le hall puisse fonctionner de façon autonome par rapport au hall n 1, à savoir :- porche extérieur,- sas entrée,- hall d'entrée / dégagement, escalier vers étage avec chaise -- élévateur (P.M.R.), du hall accès vers grande salle,- bureau d'accueil,- sanitaires P.M.R., hommes et dames y compris dégagement,- local technique / débarras (avec accès extérieur),- rangement matériel divers (accès directs grande salle),- dégagement intérieur (côté droit pour accès locaux concernés et grande salle),- deux vestiaires avec douche collective, w.c. et lavabo,- deux vestiaires " arbitres " avec douche, w.c. et lavabo ; un des deux vestiaires = pour contrôle anti-dopage,- local entretien -- débarras.- L'organisation " circulations " et des locaux = accessibilité aux personnes à mobilité réduite.niveau ETAGE, côté droit des travaux au niveau REZ- palier -- dégagement arrivée de l'escalier venant du rez (arrivée également de la chaise -- élévateur P.M.R.),- salle de réunions,- bureau (avec vue vers grande salle),- local réfectoire personnel (également vue vers grande salle / si nécessaire zone d'appoint pour activités diverses).

Extension work and reconditioning of Emergencies and the right wing Service - Phase II / Phase III Hospital Site VERVIERS REGIONAL

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL VERVIERS | Published January 31, 2017  -  Deadline March 20, 2002
cpvs
45000000

E and F) .Phase II sequence B: - demolition and reconstruction of the existing building housing the actuelles- total demolition Emergency Emergency Department Existing- main structure of the new building (same location-dimensional) - realization of the remaining portion of definitive edge between this building and the rue du Parc - partitioning, finishing and technical spéciales- emergencies (Ph.II- séq.A) operating in conjunction with emergencies (Ph.II- séq.B) - disaffection interim emergency installed in the building gap and extension of Right- Wing removal of internal corridor (niv.01 in NC) (pt: ID a) - removal of the (second) box / Garage SMUR (pt: IE b) Tranche .¿ conditionnelleLes these administrative clauses concern Lot 1 Carcass work for Phase III for: - levels 1-5, levels 6 Hospitalisation-, Local Technique

Invitation à présenter une offre - Travaux annexes dans le Quartier opératoire situé au Bloc central niveau +1 du C.H.U. Sart Tilman (en 5 lots) - Procédure négociée directe avec publicité

Centre Hospitalier Universitaire de Liège(3p) | Published June 7, 2017  -  Deadline June 30, 2017
cpvs

Travaux annexes dans le Quartier opératoire situé au Bloc central niveau +1 du C.H.U. Sart Tilman (en 5 lots): Travaux annexes dans le Quartier opératoire situé au Bloc central niveau +1 du C.H.U. Sart Tilman (en 5 lots) Technical capacity: Pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste de références pertinentes portant sur le lot pour lequel il remet offre et réalisés au cours des 3 dernières années (à partir de la date de publication de l'avis de marché), avec mention de l'adresse complète di maître d'ouvrage et la date de réalisation des travaux (début et fin).Pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit également joindre à son offre 3 attestations de bonne exécution (Annexe H) dont une en milieu hospitalier. Ces attestations de bonne exécution devront mentionner la date de réception provisoire des travaux.Pour le lot 5, le soumissionnaire doit joindre à son offre 1 attestation de bonne exécution (Annexe H) en milieu hospitalier.Pour le lot n°1 Parachèvement :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot n°2 Revêtement de sol :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot n°3 Electricité :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 1 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot n°4 HVAC / Sanitaire :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot n°5 Peinture :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D13 (Peinture), Classe 1 ou classe correspondant au montant de son offreEn cas d’attribution de deux ou plusieurs lots au même adjudicataire et/ou sous-traitant, la classe d’agréation est calculée sur le total du montant des lots attribués à cet adjudicataire et/ou sous-traitant. Technical capacity minimal level: Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1D13 (Peinture), Classe 1

Rénovation intérieure et extérieure de l'église Saints Pierre et Paul

COSTER & VANDEN EYNDE Architectes sprl | Published May 9, 2017  -  Deadline June 19, 2017
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: Rénovation intérieure et extérieure de l'église Saints Pierre et Paul Ces travaux comprennent entre autres : - La restauration des maçonneries (parements extérieurs, etc.), - La restauration des parachèvements intérieurs, - La restauration de menuiseries, - Des renforts structurels, - Création chemin d’évacuation (sortie de secours, etc.) - Démolition d’une annexe, - La restauration de vitraux, - Chauffage, - Electricité, - Etc. Technical capacity: Pour que son dossier d’offre soit considéré comme complet, l’entrepreneur est tenu de joindre, sous peine de nullité : Capacité technique Référence : Le soumissionnaire remet la preuve de sa capacité technique par une liste de travaux achevés complètement. Les listes seront appuyées de certificats de bonne exécution signés par le Maître de l’Ouvrage et l’Auteur de projet, avec leurs coordonnées. Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu’une description du travail et du montant réellement réalisés Conformément à l’article 59 de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter le soumissionnaire à compléter ou à expliquer les documents présentés. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation du soumissionnaire. Une traduction des documents transmis pourra être réclamée sauf s’il s’agit de documents officiels émanant d’une autorité publique et rédigés dans une des langues nationales belges. Les références comprendront une description de travaux achevés complètement au cours des cinq (5) dernières années. Il s’agira pour chacune d’elles de travaux sur monument d’intérêt patrimonial. trois (3) travaux de restauration de maçonnerie de briques (minimum 150.000€ chacun), trois (3) travaux de restauration de parachèvements intérieurs (y compris enduits, peintures, menuiseries, etc.) (minimum 80.000€ chacun). Les prix s’entendent hors tva. Note et liste des moyens matériels, techniques et humains : La qualité d’un soumissionnaire peut être jugée à ses références, mais également aux moyens matériels, techniques mais aussi humain (qualité et à la fidélité du personnel ou de ses sous-traitant). Pour ce faire, il est demandé au soumissionnaire de remettre une note explicative précisant le matériel dont il dispose et les techniques qu’il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du chantier. Il fournira également la liste du personnel de l’entreprise, et plus particulièrement des personnes qui seront en charge du travail, en ce compris les ouvriers. Le document doit reprendre au minimum le nom, l’âge, la qualification, les années d’ancienneté et les projets sur lequel le personnel a travaillé ces 5 dernières années. Dans le cas où il ferait appel à de la sous-traitance, le soumissionnaire remettra par sous-traitant la même note et liste que demandée supra pour l’entreprise soumissionnaire. De plus, le document reprendra au minimum le nom, la spécialité, l’agréation (catégorie et classe) du sous-traitant et une liste de projets pour lesquels le sous-traitant a déjà travaillé avec le soumissionnaire. Cette liste sera appuyée d’une description du travail exécuté, du certificat de bonne exécution signé par le Maître de l’Ouvrage et par l’Auteur de projet. Le sous-traitant pourra remettre également des références personnelles selon ce même canevas. Le but de ce document étant de s’assurer un travail de qualité par un personnel qualifié, la direction de chantier vérifiera et exigera que le personnel et les artisans renseignés au stade de l’adjudication sont bien ceux qui exécutent le marché, sauf cas de force majeure. Documents : note explicative matériel et technique - maximum deux pages A4 liste membre du personnel ou sous-traitant – maximum une page A4 par personne ou soustraitant Technical capacity minimal level: Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D1

Travaux d’Extension et de reconditionnement du Service des Urgences et de l’aile droite – phase II / phase III sur le site du Centre Hospitalier REGIONAL VERVIERS

Bureau Architecture Engineering Verhaegen | Published January 30, 2017  -  Deadline March 2, 2017
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Le marché se décompose en deux tranches. • Une tranche ferme (Phase II) • Une tranche conditionnelle correspondant à la l’extension de l’Aile Droite conformément au bordereau récapitulatif (Phase III) La remise de prix se fera suivant les modalités reprises ci-après. Compte tenu des délais d’attribution et du montant subsidié, le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit : - de ne passer commande que pour la seule tranche ferme - de passer commande pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle suivant les modalités et conditions définies ci-après. Le non affermissement de la tranche conditionnelle ne donne lieu à aucune indemnité de quelque ordre que ce soit.  Tranche ferme Les présentes clauses administratives concernent les lots suivants de la phase II : Lot 1 : Gros-œuvre et Parachèvements Lot 2 : HVAC Lot 3 : Electricité Lot 4 : Sanitaires Lot 5 : Fluides médicaux Le présent marché est divisé en différentes séquences numérotées. L’entrepreneur est tenu de suivre les différentes séquences afin de permettre le bon déroulement du chantier. Il assurera une parfaite Coordination entre les différentes séquences et établira son planning en conséquence. Voici succinctement la description des différentes séquences: Phase II : séquence A : - cloisonnement et parachèvements - techniques spéciales - enlèvement du porche provisoire pour 2 ambulances et de son empierrement provisoire - urgences nouvelles opérationnelles (dans bâtiment neuf Ph.I-séq.G) en liaison avec urgences provisoires (dans bâtiment Interstice et ext. Aile Droite Ph.I-séq. E et F). Phase II : séquence B: - démolition-reconstruction du bâtiment existant abritant les Urgences actuelles - démolition totale du service des urgences existant - gros-œuvre du nouveau bâtiment (implantation-dimensions idem) - réalisation de la portion restante des abords définitifs entre ce bâtiment et la rue du Parc - cloisonnement, parachèvements et techniques spéciales - urgences (Ph.II- séq.A) opérationnelles en liaison avec urgences (Ph.II- séq.B) - désaffection des urgences provisoires installées dans le bâtiment interstice et extension de l’Aile Droite - enlèvement du couloir interne (niv.01 dans NC) (pt : I D a) - enlèvement du (2ème) box/garage SMUR (pt : I E b).  Tranche conditionnelle Les présentes clauses administratives concernent le Lot 1 Gros-œuvre de la phase III pour les : - Niveaux +1 à +5, Hospitalisation - Niveaux +6, Local Technique: Le marché se décompose en deux tranches. • Une tranche ferme (Phase II) • Une tranche conditionnelle correspondant à la l’extension de l’Aile Droite conformément au bordereau récapitulatif (Phase III) La remise de prix se fera suivant les modalités reprises ci-après. Compte tenu des délais d’attribution et du montant subsidié, le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit : - de ne passer commande que pour la seule tranche ferme - de passer commande pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle suivant les modalités et conditions définies ci-après. Le non affermissement de la tranche conditionnelle ne donne lieu à aucune indemnité de quelque ordre que ce soit.  Tranche ferme Les présentes clauses administratives concernent les lots suivants de la phase II : Lot 1 : Gros-œuvre et Parachèvements Lot 2 : HVAC Lot 3 : Electricité Lot 4 : Sanitaires Lot 5 : Fluides médicaux Le présent marché est divisé en différentes séquences numérotées. L’entrepreneur est tenu de suivre les différentes séquences afin de permettre le bon déroulement du chantier. Il assurera une parfaite Coordination entre les différentes séquences et établira son planning en conséquence. Voici succinctement la description des différentes séquences: Phase II : séquence A : - cloisonnement et parachèvements - techniques spéciales - enlèvement du porche provisoire pour 2 ambulances et de son empierrement provisoire - urgences nouvelles opérationnelles (dans bâtiment neuf Ph.I-séq.G) en liaison avec urgences provisoires (dans bâtiment Interstice et ext. Aile Droite Ph.I-séq. E et F). Phase II : séquence B: - démolition-reconstruction du bâtiment existant abritant les Urgences actuelles - démolition totale du service des urgences existant - gros-œuvre du nouveau bâtiment (implantation-dimensions idem) - réalisation de la portion restante des abords définitifs entre ce bâtiment et la rue du Parc - cloisonnement, parachèvements et techniques spéciales - urgences (Ph.II- séq.A) opérationnelles en liaison avec urgences (Ph.II- séq.B) - désaffection des urgences provisoires installées dans le bâtiment interstice et extension de l’Aile Droite - enlèvement du couloir interne (niv.01 dans NC) (pt : I D a) - enlèvement du (2ème) box/garage SMUR (pt : I E b).  Tranche conditionnelle Les présentes clauses administratives concernent le Lot 1 Gros-œuvre de la phase III pour les : - Niveaux +1 à +5, Hospitalisation - Niveaux +6, Local TechniqueTechnical capacity: Respect de l'Article 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 : Voir Cahier Spécial des Charges Le soumissionnaire joindra entre autres à son offre un minimum de trois références de travaux similaires au présent marché exécutés en milieu hospitalier au cours des cinq dernières années, dont une en travaux de rénovation. Le montant de chaque référence sera égal ou supérieur aux valeurs définies ci-après : -LOT 1 - Gros-Oeuvre - parachèvements: Ces travaux devront être terminés et avoir atteint, pour deux références, un montant minimum de 1.100.000 HTVA chacune dans le secteur de la Santé et, pour la troisième référence, un montant minimum de 1.650.000 HTVA en milieux autres qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos, .). -LOT 2 - HVAC: Ces travaux devront être terminés et avoir atteint, pour deux références, un montant minimum de 450.000 HTVA chacune dans le secteur de la Santé, pour la troisième référence, un montant minimum de 720.000 HTVA en milieux autres qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos, .). -LOT 3 - électricité: Ces travaux devront être terminés et avoir atteint, pour deux références, un montant minimum de 600.000 HTVA chacune dans le secteur de la Santé, pour la troisième référence, un montant minimum de 940.000 HTVA en milieux autres qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos, .). -LOT 4 - sanitaires: Ces travaux devront être terminés et avoir atteint, pour deux références, un montant minimum de 180.000 HTVA chacune dans le secteur de la Santé, pour la troisième référence, un montant minimum de 275.000 HTVA en milieux autres qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos, .). -LOT 5 - fluides médicaux: Ces travaux devront être terminés et avoir atteint, pour deux références, un montant minimum de 45.000 HTVA chacune dans le secteur de la Santé, pour la troisième référence, un montant minimum de 70.000 HTVA en milieux autres qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos, .). Ces trois références devront être appuyées de certificats de bonne exécution. Technical capacity minimal level: Respect de l'Article 70 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 : voir Cahier Spécial des Charges qui demande entre autres les agréations respectives suivantes : - Lot 1. - Catégorie D - Classe correspondant au montant global de l'offre - Lot 2. - Sous-catégorie D17-D18 - Classe correspondant au montant global de l'offre - Lot 3. - Sous-catégorie P1 - Classe correspondant au montant global de l'offre - Lot 4. - Sous-catégorie D16 - Classe correspondant au montant global de l'offre - Lot 5. - Sous-catégorie D16 - Classe correspondant au montant global de l'offre

Aménagement des polycliniques d’Urologie, de Chirurgie Cardio-vasculaire et de Neurochirurgie, accueil et salles d'attente au niveau -1 du Bloc central du C.H.U. Sart Tilman (en 5 lots).

Centre Hospitalier Universitaire de Liège(3p) | Published May 12, 2017  -  Deadline June 20, 2017
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Objet des travaux : Aménagement des polycliniques d’Urologie, de Chirurgie Cardio-vasculaire et de Neurochirurgie, accueil et salles d'attente au niveau -1 du Bloc central du C.H.U. Sart Tilman (en 5 lots).Le présent marché est structuré en 5 lots :1. Lot 1 : MenuiserieRem : l’entrepreneur adjudicateur de ce lot sera chargé de la coordination de l’ensemble du chantier.2. Lot 2 : Revêtement de sol3. Lot 3 : HVAC4. Lot 4 : Sanitaire5. Lot 5 : Electricité: Objet des travaux : Aménagement des polycliniques d’Urologie, de Chirurgie Cardio-vasculaire et de Neurochirurgie, accueil et salles d'attente au niveau -1 du Bloc central du C.H.U. Sart Tilman (en 5 lots).Le présent marché est structuré en 5 lots :1. Lot 1 : MenuiserieRem : l’entrepreneur adjudicateur de ce lot sera chargé de la coordination de l’ensemble du chantier.2. Lot 2 : Revêtement de sol3. Lot 3 : HVAC4. Lot 4 : Sanitaire5. Lot 5 : Electricité Technical capacity: 1. Pour le lot 1, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés, réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.2. Pour le lot 2, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.3. Pour le lot 3, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnées de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.4. Pour le lot 4, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnées de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.5. Pour le lot 5, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnées de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.AgréationPour le lot 1 Menuiserie :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 5 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 2 Revêtement de sol : Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 3 HVAC :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 4 Sanitaire :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 5 Electricité :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte)), Classe 4 ou classe correspondant au montant de son offreEn cas d’attribution de deux ou plusieurs lots au même adjudicataire et/ou sous-traitant, la classe d’agréation est calculée sur le total du montant des lots attribués à cet adjudicataire et/ou sous-traitant. Technical capacity minimal level: 1. Pour le lot 1, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés, réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.2. Pour le lot 2, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.3. Pour le lot 3, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnées de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.4. Pour le lot 4, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnées de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.5. Pour le lot 5, une liste de références pertinentes de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnées de manière provisoire au cours des 5 dernières années avec mention de l’adresse complète de l’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d’installation.Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre 3 attestations de bonne exécution (voir modèle en annexe H) de travaux de même nature dans des locaux occupés réceptionnés de manière provisoire au cours des 5 dernières années dont -une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant de son offre et - deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune de minimum la moitié du montant de son offre.AgréationPour le lot 1 Menuiserie :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 5 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 2 Revêtement de sol : Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 3 HVAC :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 4 Sanitaire :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2 ou classe correspondant au montant de son offrePour le lot 5 Electricité :Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte)), Classe 4 ou classe correspondant au montant de son offreEn cas d’attribution de deux ou plusieurs lots au même adjudicataire et/ou sous-traitant, la classe d’agréation est calculée sur le total du montant des lots attribués à cet adjudicataire et/ou sous-traitant.Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 5D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4

Appel à demandes de participation - RN654 – Commune Comblain-au-Pont : Réalisation de trottoirs le long de la N654 à Comblain-au-Pont (Quai du Vignoble, Quai de l'Ourthe, Place Neuforge, Quai de Cisaiwe" dans le cadre du « Plan Trottoirs »

Comblain-au-Pont | Published February 15, 2017  -  Deadline March 7, 2017
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Le présent marché est un marché de travaux passé en vue de l’exécution du plan trottoirs :Plan trottoirs : l’Arrêté ministériel du 28 juin 2012 accordant à la commune de Comblain-au-Pont une subvention pour l’aménagement de trottoirs, ainsi qu’en exécution de l’Arrêté ministériel modificatif du 25 février 2014. Seule l’Administration (SPW – Direction des Déplacements doux et des projets spécifiques) pourra approuver le report de certains délais. Le cas échéant, l’autorisation du report ne pourra être notifiée que par la Commune ;Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés sur la commune de Comblain-au-Pont le long de la N654 et auront pour but de réaliser des accotements et trottoirs côté habitations et commerces Quai de l’Ourthe ainsi que les trottoirs entre la place Neuforge et le quai Cisaiwe. Remarque importante :Le marché régit par le présent cahier spécial des charges se déroulera simultanément à l’exécution du marché conjoint intitulé « N654 – Comblain-au-Pont – Centre » dont le numéro de cahier des charges est O1.05.01-15F23.Les parties prenantes à ce marché conjoint sont les suivantes :- Le SPW pour la partie sécurisation de la traversée de Comblain-au-Pont ;- L ’Administration communale de Comblain-au-Pont pour l’aménagement d’un pertuis ;- La SPGE pour l’égouttage et le collecteur en rive gauche de l’Ourthe ;- La CILE pour les déplacements et renouvellements des installations d’adduction et de distribution d’eau ;- PROXIMUS pour les déplacements et renouvellements des installations ;- RESA SA et Nethys SA – Secteur Electricité et Voo pour les déplacements et renouvellements des installations.Les travaux comportent notamment :Les états des lieux nécessaires ;Les opérations topographiques nécessaires ;- la signalisation de chantier nécessaire;- les travaux préparatoires ;- les terrassements, démontages et démolitions nécessaires à la réalisation des travaux ;- l’aménagement des trottoirs tels que décrits aux documents d’adjudication ;- l’évacuation des produits de démolition et de déblai non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature conformément à la législation en vigueur;- l’entretien des travaux pendant la période de garantie.: Le présent marché est un marché de travaux passé en vue de l’exécution du plan trottoirs :Plan trottoirs : l’Arrêté ministériel du 28 juin 2012 accordant à la commune de Comblain-au-Pont une subvention pour l’aménagement de trottoirs, ainsi qu’en exécution de l’Arrêté ministériel modificatif du 25 février 2014. Seule l’Administration (SPW – Direction des Déplacements doux et des projets spécifiques) pourra approuver le report de certains délais. Le cas échéant, l’autorisation du report ne pourra être notifiée que par la Commune ;Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés sur la commune de Comblain-au-Pont le long de la N654 et auront pour but de réaliser des accotements et trottoirs côté habitations et commerces Quai de l’Ourthe ainsi que les trottoirs entre la place Neuforge et le quai Cisaiwe. Remarque importante :Le marché régit par le présent cahier spécial des charges se déroulera simultanément à l’exécution du marché conjoint intitulé « N654 – Comblain-au-Pont – Centre » dont le numéro de cahier des charges est O1.05.01-15F23.Les parties prenantes à ce marché conjoint sont les suivantes :- Le SPW pour la partie sécurisation de la traversée de Comblain-au-Pont ;- L ’Administration communale de Comblain-au-Pont pour l’aménagement d’un pertuis ;- La SPGE pour l’égouttage et le collecteur en rive gauche de l’Ourthe ;- La CILE pour les déplacements et renouvellements des installations d’adduction et de distribution d’eau ;- PROXIMUS pour les déplacements et renouvellements des installations ;- RESA SA et Nethys SA – Secteur Electricité et Voo pour les déplacements et renouvellements des installations.Les travaux comportent notamment :Les états des lieux nécessaires ;Les opérations topographiques nécessaires ;- la signalisation de chantier nécessaire;- les travaux préparatoires ;- les terrassements, démontages et démolitions nécessaires à la réalisation des travaux ;- l’aménagement des trottoirs tels que décrits aux documents d’adjudication ;- l’évacuation des produits de démolition et de déblai non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature conformément à la législation en vigueur;- l’entretien des travaux pendant la période de garantie.Technical capacity: Le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux pour la ou les catégorie(s), sous-catégorie(s) et classe(s) demandées. Technical capacity minimal level: Catégorie E (Entreprises de génie civil), Classe 2Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 2

Construction d'une salle omnisport

Epsylon | Published February 24, 2017  -  Deadline April 14, 2017
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Construction d’une salle de sport,- Dimensions du projet : le projet comprend un bâtiment d’un niveau d’une superficie couverte de800 m² et d’une hauteur de 8 m, hors équipements sportifs.L’ensemble des travaux concernant la construction de la salle de sport se feront en un seul lot attribué enmarché unique à une entreprise générale.Ils comprennent les travaux suivants : Terrassements, Démolitions, Gros-OEuvre fermé, Parachèvements(Cloisons, murs, sols et faux-plafonds), Menuiserie intérieure générale, HVAC, Electricité, Sanitaires,Abords.Il est à réaliser sur le site en activité AREA+, Chaussée Saint Job 294 à 1180 Bruxelles. L’accès au chantierse fait via le Dieweg n° 69 à 1180 Bruxelles.: Construction d’une salle de sport,- Dimensions du projet : le projet comprend un bâtiment d’un niveau d’une superficie couverte de800 m² et d’une hauteur de 8 m, hors équipements sportifs.L’ensemble des travaux concernant la construction de la salle de sport se feront en un seul lot attribué enmarché unique à une entreprise générale.Ils comprennent les travaux suivants : Terrassements, Démolitions, Gros-OEuvre fermé, Parachèvements(Cloisons, murs, sols et faux-plafonds), Menuiserie intérieure générale, HVAC, Electricité, Sanitaires,Abords.Il est à réaliser sur le site en activité AREA+, Chaussée Saint Job 294 à 1180 Bruxelles. L’accès au chantierse fait via le Dieweg n° 69 à 1180 Bruxelles.Technical capacity: Afin de démontrer qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le Soumissionnaire transmetimpérativement pour lui et pour ses sous-traitants les documents suivants :1. Attestation d'agréationCatégorie du soumissionnaire : DSous-catégorie D1 ou au moins un D1 parmi l'associationClasse 6 ou pour les associations momentanées au min. 2 classes 6.Pour la réalisation des travaux suivants, les entreprises doivent être agréées respectivement dans les catégories et classes suivantes :- Pour les travaux d’étanchéité de toiture : catégorie D8 classe 4.- Pour la réalisation des façades – bardages - et des menuiseries extérieures – châssis et vitrage :catégories D14 ou D20 classe 6.2. Démontrer que l'entreprise ou une entreprise de l'association ou l'association ou une part del'association a réalisé au minimum un chantier similaire, en milieu hospitalier, de gros-oeuvre ferméde minimum 1 500 000 euros HTVA (exécuté dans les 5 ans à partir de la date de dépôt de l’offre).Cette référence doit être appuyée d'un certificat de bonne exécution – formulaire 4bis présent enannexe - signé par le pouvoir adjudicateur (pas par le bureau d'études ni l'entrepreneur général pour unsous-traitant).Si une référence fournie est une référence en association, l'entreprise démontrera que sa part dans cetteréférence répond aux critères énoncés ci-dessus.En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ici ensemble, démontrerontque leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus.Le pouvoir adjudicateur considère, en vertu des délais octroyés pour les travaux à réaliser, que le présentmarché relève des capacités usuelles des entreprises de la classe 8. Cependant, en vertu de l'article 3 §4 del'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'unmarché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.Pour les soumissionnaires étrangers, la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneursagréés dans leur pays d'établissement pour des travaux de mêmes nature, classe et catégorie que ceux viséspar le marché. Le cas échéant, le soumissionnaire fait application de l'article 70 de l'AR du 15/07/2011 et del'article 3, §1, 2° de la loi du 20/03/91. Technical capacity minimal level: Attestation d'agréationCatégorie du soumissionnaire : DSous-catégorie D1 ou au moins un D1 parmi l'associationClasse 6 ou pour les associations momentanées au min. 2 classes 6.catégories et classes suivantes :- Pour les travaux d’étanchéité de toiture : catégorie D8 classe 4.- Pour la réalisation des façades – bardages - et des menuiseries extérieures – châssis et vitrage :catégories D14 ou D20 classe 6.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4D14 (Vitrerie), Classe 6D20 (Menuiserie métallique), Classe 6