Public tenders for national-safety in France

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ERA 2013 07 SAF OP — training on the cross-audit (framework contract to deliver training sessions to support the NSA cross-audit programme).

European Railway Agency | Published March 27, 2013  -  Deadline May 13, 2013
cpvs
80500000

The Agency, together with the network of the National Safety Authorities has developed a cross-audit framework to assess the organisational capability of the individual National Safety Authorities to deliver their core processes. To deliver the first full cycle of cross-audits in the period between 2013–2017, a series of training needs to be delivered for both Agency and available NSA staff on audit techniques and in particular their application in the context of the developed cross-audit framework.

ERA 2013 07 (a-b) FWC Training on X-audit

Det Europæiske Jernbaneagentur | Published July 13, 2013
Winner
Lloyd's Register Rail Europe BVCatharijnesingel 33Utrecht 3511 GC
cpvs
80500000

The agency, along with a network of national safety authorities developed a framework of cross-audits to assess the organizational capacity of individual national safety authorities to successfully carry out their key tasks. In order to perform the first complete cycle of cross-audits in the period between the 2013th and 2017th, it is necessary to conduct training for agency staff and national security authorities of the audit techniques, and in particular their application in the context of the framework developed cross-audits.

delivery market for an overview and comparative IT tools used by security authorities counterparts EPSF for issuing permits in the railway field.

ETS PUBLIC SECURITE FERROVIAIRE | Published January 6, 2017  -  Deadline February 6, 2017
Winner
Ets Public Securité ferroviaire. Correspondant : Aitcheikh Laurent, 60, rue de La Vallée 80000 Amiens tél. : 03-22-33-95-52 télécopieur : 03-22-33-95-99 Courriel : laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr Adresse internet : http://epsf.e-marchespublics.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://epsf.e-marchespublics.com. Objet du marché : Marché de prestation pour un état des lieux et un comparatif des outils informatiques utilisés par les autorités de sécurité homologues de l'EPSF pour la délivrance des autorisations dans le domaine ferroviaire. Lieu d'exécution et de livraison: Etablissement public de sécurité ferroviaire 80090 Amiens Caractéristiques principales : Prestation pour un état des lieux et un comparatif des outils informatiques utilisés par les autorités de sécurité homologues de l'EPSF pour la délivrance des autorisations dans le domaine ferroviaire. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à conclure pour une durée de quatre à six mois, il s'agit d'une prestation de service qui nécessite une enquête auprès des services informatiques des autres autorités nationales de sécurité ferroviaire dans les différents pays de l'union européenne. Des variantes seront-elles prises en compte: oui Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 mars 2017 Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au dossier de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement - paiement direct Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Coût : 45%; - Valeur technique : 50%; - Développement durable : 5%. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 06 février 2017 à 13:00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.SI.AU.01 Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site profil acheteur de l'EPSF précisé ci-après : epsf.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se reporter au règlement en pièce jointe au dossier de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 janvier 2017. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public de sécurité ferroviaire Correspondant : Laurent Aït-Cheikh 60, rue de la vallée - CS 11758 80017 Amiens , tél. : 0322339552 , télécopieur : 0322529618 , courriel : laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr , adresse internet : http://epsf.e-marchespublics.com/ . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public de sécurité ferroviaire Correspondant : Laurent Aït-Cheikh 60, télécopieur : 0322339618 , adresse internet : http://epsf.e-marchespublics.com/ . Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement public de sécurité ferroviaire Correspondant : Laurent Aït-Cheikh 60, adresse internet : http://epsf.e-marchespublics.com/ .
cpvs

Benefit an inventory and comparative IT tools used by security authorities counterparts EPSF for issuing permits in the railway field. Quantities (supplies and services), nature and wide (work): Contract to be concluded for a period of four to six months, it is a service that requires computer services survey of other national safety authorities railway in different countries of the European union. Variants will they be taken into account: yes Duration of the contract or time limit: 5 months from the notification of the market. Estimated Start Date of services (goods / services): March 6, 2017 Deposits and guarantees required: Refer to tender documents. Main financing conditions and payment arrangements and / or reference to the relevant provisions: Financing: school budget - Direct Payment Applications and bids will be entirely in the French language and the associated presentation materials. currency unit, the euro. Any supplier to the qualities and abilities of the candidate:
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